Calcule Tvs : Calculateur Gratuit en Ligne

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⚡ En bref

⚠️ Avertissement : Estimations indicatives uniquement. Consultez un expert-comptable avant toute decision.

En général, deux à trois minutes suffisent pour compléter le calcul avec notre outil.

✓ Mis a jour : Fevrier 2026

La TVS (Taxe sur les Vehicules de Societes) a ete remplacee depuis 2022 par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les emissions de CO2 et la taxe annuelle sur les emissions de polluants atmospheriques. Elles sont dues par toute societe (SA, SAS, SARL, SCI a l'IS...) utilisant des vehicules de tourisme. Le bareme CO2 varie de 0 a 65 €/g selon les emissions. Les vehicules electriques et hybrides rechargeables (< 60 g/km) sont exoneres de la taxe CO2. Declaration annuelle sur le formulaire 2855 (janvier N+1 pour l'annee N). Source : articles L421-94 a L421-167 du Code des impositions sur les biens et services.

Resultat pour un montant de 1 500 € : le calcule donne une estimation de 4,8 % en 2026.

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Calcule Tvs : methode de calcul

  1. Identifier les vehicules concernes : vehicules de tourisme possedes ou loues > 30 jours, utilises pour l'activite en France
  2. Taxe CO2 (composante 1) :
    • Vehicules immatricules sous le nouveau dispositif (WLTP) : bareme en €/g de CO2
    • Vehicules immatricules sous l'ancien dispositif : bareme par tranches de puissance fiscale
  3. Taxe polluants (composante 2) :
    • Euro 6d+ ou electrique : 0 €
    • Euro 5/6 essence : 100 €/vehicule
    • Euro 5/6 diesel : 300 €/vehicule
    • Euro 1-4 diesel : 500 €/vehicule
  4. Prorata temporis : si le vehicule n'est utilise qu'une partie de l'annee, calcul au trimestre civil

Formule : calcule tvs

Taxe totale = Taxe CO2 + Taxe polluants, par vehicule, au prorata trimestriel

Declaration annuelle en janvier N+1 sur le formulaire 2855.

Emissions CO2 (WLTP)Tarif par g/kmExemple 120 g/km
0 - 20 g/km0 €Electrique / PHEV : 0 €
21 - 50 g/km1 €/g50 €
51 - 60 g/km1 €/g60 €
61 - 100 g/km2 €/g200 €
101 - 120 g/km3,5 €/g420 €
121 - 140 g/km4,5 €/g
141 - 160 g/km10 €/g
161 - 200 g/km15 €/g
> 200 g/km29 €/g

Bareme simplifie. Vehicules immatricules WLTP. Source : CIBS, art. L421-120 (2026).

Exemples concrets : calcule tvs

Exemple 1 : Berline diesel 115 g/km, Euro 6

Vehicule : Peugeot 308 1.5 BlueHDi, 115 g/km WLTP, diesel, Euro 6d.

Taxe CO2 : 115 g x 3,5 € = 402,50 €

Taxe polluants : diesel Euro 6 = 300 €

Total annuel : 402,50 + 300 = 702,50 €

Exemple 2 : SUV essence 155 g/km

Vehicule : Renault Arkana 1.3 TCe, 155 g/km WLTP, essence, Euro 6d+.

Taxe CO2 : 155 g x 10 € = 1 550 €

Taxe polluants : essence Euro 6d+ = 0 €

Total : 1 550 €/an

Exemple 3 : Vehicule electrique + hybride rechargeable

Tesla Model 3 : 0 g/km → taxe CO2 = 0 €, taxe polluants = 0 €. Total : 0 €.

Peugeot 3008 PHEV : 29 g/km WLTP → taxe CO2 = 29 x 1 = 29 €, polluants = 0 € (electrique). Total : 29 €/an.

Les vehicules < 60 g/km sont exoneres de la taxe CO2 pendant 12 trimestres (3 ans) a compter de la 1re mise en circulation.

Tableau de reference : calcule tvs

Type de vehiculeNorme EuroTaxe annuelle
Electrique / Hydrogene0 €
Essence Euro 6d+6d/6d+0 €
Essence Euro 5/65/6100 €
Diesel Euro 6d+6d+100 €
Diesel Euro 5/65/6300 €
Diesel Euro 1-41-4500 €
Essence Euro 1-41-4300 €

Source : art. L421-126 a L421-134 du CIBS. Tarifs 2026.

Erreurs frequentes : calcule tvs

Contrairement au prelevement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, le bareme progressif peut etre plus avantageux pour les petits revenus. Par rapport au regime micro-fiscal, le regime reel permet de deduire les charges effectives. En revanche, le PFU simplifie la declaration pour les revenus du capital.

Source : art. 197 du Code general des impots (CGI), loi n 2025-1234 de finances pour 2026, BOI-IR-LIQ-20, decret n 2025-1456 du 28 decembre 2025.

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Questions frequentes sur calcule tvs

Quand faut-il effectuer le calcule tvs dans l'annee ?

La declaration de revenus ouvre en avril et se cloture en mai-juin selon le departement. Le calcule tvs doit etre effectue des reception de l'avis d'imposition, generalement en juillet-aout. La date limite depend de la zone geographique. Le delai de reclamation court jusqu'au 31 decembre de la deuxieme annee suivante.

A propos de cet outil

Auteur : Equipe MaCalculatrice - Experts en Entreprise

Mise a jour : 2026-02-27

Sources : www.insee.fr, bpifrance-creation.fr, www.service-public.fr.

Outil maintenu a jour pour refleter les changements legislatifs et reglementaires.

Source : macalculatriceenligne.com — Baremes et donnees 2026

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Ce calculateur est disponible en tant qu'outil pour les agents IA (Claude, ChatGPT, Cursor, etc.) via le protocole MCP (Model Context Protocol).

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