Frais notaire par département : taux 2025
Les frais de notaire varient selon le département : 7-8% (ancien), 2-3% (neuf). L'Indre (36) a les taux les plus bas : 5,09% vs 5,81% ailleurs.
| Département | Droits mutation | Frais totaux | Économie (200k€) |
|---|---|---|---|
| Indre (36) | 3,80% | 5,09% | -1 440 € |
| Isère (38) | 3,80% | 5,09% | -1 440 € |
| Morbihan (56) | 3,80% | 5,09% | -1 440 € |
| Autres départements | 4,50% | 5,81% | - |
Composition des frais de notaire
1. Droits de mutation (80% des frais) :
- Taxe départementale : 3,80% (Indre, Isère, Morbihan) ou 4,50% (autres)
- Taxe communale : 1,20% (fixe)
- Total : 5,00-5,81%
2. Émoluments du notaire (15% des frais) :
- Tarif national réglementé (identique partout)
- Barème dégressif : 3,87% (0-6 500 €) → 0,814% (>60 000 €)
3. Débours et formalités (5% des frais) :
- Frais fixes : cadastre, hypothèque, documents
- Environ 400-800 €
Simulation frais notaire par département
Achat 200 000 € (ancien) :
| Département | Droits mutation | Émoluments | Total |
|---|---|---|---|
| Indre (36) | 10 180 € | 2 500 € | 12 680 € |
| Paris (75) | 11 620 € | 2 500 € | 14 120 € |
| Économie Indre | -1 440 € | ||
Pourquoi les frais varient selon les départements ?
Les droits de mutation départementaux sont votés par les conseils départementaux. Depuis 2014, la plupart des départements ont augmenté le taux de 3,80% à 4,50% pour financer les dépenses sociales (RSA, APA).
Départements restés à 3,80% :
- Indre (36)
- Isère (38)
- Morbihan (56)
- Mayenne (53) - jusqu'en 2023
Impact sur l'achat :
- Économie : 0,70% du prix (1 400 € sur 200 000 €)
- Apport réduit de 1 400 €
FAQ
Quels sont les départements avec les frais de notaire les moins chers ?
Indre (36) : 5,09% (taux réduit 3,80%). Morbihan (56) : 5,81% (taux réduit 4,50%). Mayenne (53) : 5,81%. Économie : ~2 000-3 000 € sur 200 000 € vs départements à 5,81%. Cause : droits de mutation départementaux réduits (3,80% vs 4,50%).
Pourquoi les frais de notaire varient selon les départements ?
Droits de mutation départementaux variables : 3,80% (Indre, Isère, Morbihan) vs 4,50% (autres départements). Taxe communale fixe : 1,20%. Total droits mutation : 5,00-5,81%. Émoluments notaire : identiques partout (tarif national réglementé). Variation totale : 7-8% selon département.
Comment calculer les frais de notaire selon le département ?
Formule : Frais = (Prix × Droits mutation département) + Émoluments + Débours. Exemple Paris (75) : 200 000 € → (200 000 × 5,81%) + 2 500 € + 500 € = 14 120 €. Indre (36) : (200 000 × 5,09%) + 2 500 € + 500 € = 12 680 €. Économie : 1 440 €.
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Erreurs courantes à éviter
- Confondre les unités : Assurez-vous que toutes vos valeurs utilisent les mêmes unités (euros, pourcentages, années, etc.)
- Oublier les arrondis : Les arrondis intermédiaires peuvent créer des écarts significatifs dans le résultat final
- Négliger le contexte : Une formule peut donner des résultats différents selon les hypothèses de départ
- Ne pas vérifier les résultats : Un résultat aberrant peut indiquer une erreur de saisie ou de calcul
- Utiliser des données obsolètes : Vérifiez que vos taux, barèmes ou références sont à jour