Négocier frais notaire : émoluments -10 à -20%
Les émoluments du notaire (15% des frais) sont négociables : remise -10 à -20% possible. Les droits de mutation (80% des frais) ne sont PAS négociables.
Frais négociables vs non négociables
| Poste | % frais totaux | Négociable ? |
|---|---|---|
| Droits de mutation | 80% | ❌ NON (taxes État/département) |
| Émoluments notaire | 15% | ✅ OUI (-10 à -20%) |
| Débours | 5% | ❌ NON (frais réels) |
Économie réelle sur 200 000 €
Frais totaux : 14 000 €
- Droits mutation : 11 620 € (NON négociable)
- Émoluments : 2 500 € (négociable)
- Débours : 500 € (NON négociable)
Remise -15% sur émoluments :
- Économie : 2 500 × 15% = 375 €
- Frais finaux : 13 625 € (vs 14 000 €)
Remise -20% sur émoluments :
- Économie : 2 500 × 20% = 500 €
- Frais finaux : 13 500 € (vs 14 000 €)
Comment négocier les émoluments ?
Étape 1 : Demander plusieurs devis
- Contacter 2-3 notaires
- Demander devis détaillé (ligne par ligne)
- Comparer les émoluments
Étape 2 : Négocier la remise
- Argument : bien >150 000 € (dossier important)
- Achat-vente simultanés (2 actes)
- Client fidèle (famille, recommandation)
- Demander -15 à -20% sur émoluments
Étape 3 : Obtenir confirmation écrite
- Devis avec remise appliquée
- Mention "Remise -15% sur émoluments"
Quand la négociation est-elle possible ?
✅ Négociation facile si :
- Bien >150 000 € (émoluments élevés)
- Achat-vente simultanés (2 actes = 2× émoluments)
- Marché concurrentiel (grande ville)
- Client fidèle ou recommandé
❌ Négociation difficile si :
- Bien <100 000 € (émoluments faibles)
- Notaire imposé (vendeur, banque)
- Zone rurale (peu de notaires)
FAQ
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Oui, mais uniquement les émoluments du notaire (15% des frais totaux). Remise possible : -10 à -20% sur émoluments. Droits de mutation (80% frais) : NON négociables (taxes État/département). Économie réelle : 300-600 € sur 200 000 €. Négociation plus facile si bien >150 000 €.
Comment négocier les émoluments du notaire ?
1) Demander devis détaillé à plusieurs notaires. 2) Comparer émoluments (ligne 'Rémunération notaire'). 3) Négocier remise -10 à -20% sur émoluments. 4) Argument : bien >150 000 €, achat-vente simultanés, client fidèle. Exemple : 200 000 € → émoluments 2 500 € → remise 15% = -375 €.
Quels sont les frais de notaire non négociables ?
Droits de mutation (80% frais totaux) : taxe départementale 4,50%, taxe communale 1,20%, frais État 0,11%. Total : 5,81% NON négociable. Débours (5% frais) : cadastre, hypothèque, documents. Seuls émoluments (15% frais) négociables : -10 à -20% possible.
🔗 Outils connexes
Erreurs courantes à éviter
- Confondre les unités : Assurez-vous que toutes vos valeurs utilisent les mêmes unités (euros, pourcentages, années, etc.)
- Oublier les arrondis : Les arrondis intermédiaires peuvent créer des écarts significatifs dans le résultat final
- Négliger le contexte : Une formule peut donner des résultats différents selon les hypothèses de départ
- Ne pas vérifier les résultats : Un résultat aberrant peut indiquer une erreur de saisie ou de calcul
- Utiliser des données obsolètes : Vérifiez que vos taux, barèmes ou références sont à jour