Frais de notaire terrain : calcul, taux réduit, TVA
Les frais de notaire pour un terrain représentent 7 à 8% du prix d'achat, contre 2-3% pour un bien ancien. Pourquoi cette différence ? TVA 20% au lieu des droits de mutation. Voici le calcul détaillé.
Montant des frais de notaire pour un terrain
Les frais de notaire pour un terrain sont plus élevés que pour un bien ancien car un terrain est considéré comme un bien neuf.
| Type de bien | Frais de notaire | Fiscalité |
|---|---|---|
| Bien ancien (> 5 ans) | 2-3% | Droits de mutation 5,8% |
| Terrain (bien neuf) | 7-8% | TVA 20% |
Exemple : Terrain à 50 000 €
- Frais de notaire : 50 000 × 7,5% = 3 750 €
- Total à payer : 50 000 + 3 750 = 53 750 €
Composition des frais de notaire terrain
Les frais de notaire pour un terrain se décomposent en 3 parties :
1. TVA (20%)
La TVA s'applique sur le prix du terrain. Elle représente la majeure partie des frais.
- Terrain 50 000 € → TVA = 50 000 × 20% = 10 000 €
- Prix TTC = 50 000 + 10 000 = 60 000 €
2. Droits d'enregistrement (0,715%)
Taxe de publicité foncière : 0,715% du prix TTC.
- 60 000 × 0,715% = 429 €
3. Émoluments du notaire (tarif réglementé)
Rémunération du notaire selon un barème dégressif :
| Tranche | Taux |
|---|---|
| 0 à 6 500 € | 3,870% |
| 6 500 à 17 000 € | 1,596% |
| 17 000 à 60 000 € | 1,064% |
| > 60 000 € | 0,799% |
Calcul pour 60 000 € TTC :
- 0-6 500 : 6 500 × 3,870% = 251 €
- 6 500-17 000 : 10 500 × 1,596% = 168 €
- 17 000-60 000 : 43 000 × 1,064% = 457 €
- Total émoluments : 876 €
Total frais de notaire : 429 + 876 = 1 305 € (hors TVA sur le terrain)
Taux réduit et exonérations
TVA réduite à 5,5%
Certains terrains bénéficient d'une TVA réduite :
- Terrain pour construction de logement social
- Terrain en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
- Terrain pour accession sociale à la propriété
Droits d'enregistrement réduits
Taux réduit de 0,715% au lieu de 5,8% pour les terrains à bâtir (déjà appliqué dans le calcul ci-dessus).
FAQ
Quel est le montant des frais de notaire pour un terrain ?
Les frais de notaire pour un terrain représentent 7 à 8% du prix d'achat (vs 2-3% pour un bien ancien). Exemple : terrain 50 000 € → frais de notaire 3 500 à 4 000 €. Ils incluent la TVA (20%), les droits d'enregistrement (0,715%) et les émoluments du notaire.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus élevés pour un terrain ?
Un terrain est considéré comme un bien neuf, donc soumis à la TVA (20%) au lieu des droits de mutation (5,8%). La TVA s'applique sur le prix du terrain, ce qui augmente la base de calcul des frais de notaire.
Peut-on réduire les frais de notaire sur un terrain ?
Oui, en négociant les émoluments du notaire (tarif libre sur la partie > 150 000 €) ou en achetant un terrain en zone ANRU (taux réduit de droits d'enregistrement). Certains terrains bénéficient aussi d'une TVA réduite à 5,5% (logement social).