Loi Lemoine : changer d'assurance emprunteur à tout moment
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Économies potentielles : 5 000 à 15 000 € sur la durée du prêt.
Qu'est-ce que la loi Lemoine ?
La loi Lemoine (loi n° 2022-270 du 28 février 2022) révolutionne l'assurance emprunteur avec 3 mesures clés :
Vous pouvez changer d'assurance emprunteur quand vous voulez, sans attendre la date anniversaire. Avant : résiliation possible uniquement la 1ère année (loi Hamon) ou à date anniversaire (amendement Bourquin).
Pour les prêts < 200 000 € par emprunteur et remboursés avant 60 ans. Plus besoin de déclarer vos antécédents médicaux.
Délai réduit de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades de cancer ou hépatite C.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Étape 1 : Comparez les offres
Utilisez un comparateur d'assurance emprunteur. Vérifiez l'équivalence de garanties : votre nouvelle assurance doit couvrir au minimum les mêmes risques que l'assurance groupe de la banque.
Garanties minimales :
- Décès
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
- IPT (Invalidité Permanente Totale)
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) - optionnelle selon banque
Étape 2 : Souscrivez la nouvelle assurance
Signez le nouveau contrat. Vous recevrez une fiche standardisée d'information (FSI) et les conditions générales.
Étape 3 : Envoyez la demande de substitution
Adressez à votre banque (lettre recommandée avec AR) :
- Demande de substitution d'assurance
- Nouveau contrat d'assurance
- Fiche standardisée d'information (FSI)
Étape 4 : Réponse de la banque (10 jours)
La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. Refus possible uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes.
Étape 5 : Résiliation automatique
Si acceptation, l'ancienne assurance est résiliée automatiquement. Aucuns frais de résiliation.
Combien peut-on économiser ?
L'assurance groupe bancaire coûte en moyenne 0,30 à 0,40% du capital emprunté. Une délégation d'assurance coûte 0,10 à 0,20%.
Exemple : Prêt 200 000 € sur 20 ans
| Type d'assurance | Taux | Coût mensuel | Coût total (20 ans) |
|---|---|---|---|
| Assurance groupe bancaire | 0,35% | 58 € | 14 000 € |
| Délégation d'assurance | 0,15% | 25 € | 6 000 € |
Économie : 8 000 € sur 20 ans, soit 33 €/mois.
FAQ
Qu'est-ce que la loi Lemoine ?
La loi Lemoine (1er juin 2022) permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Avant : résiliation possible uniquement la 1ère année ou à date anniversaire. Maintenant : résiliation libre toute l'année.
Comment changer d'assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?
1) Comparez les offres (équivalence de garanties). 2) Souscrivez la nouvelle assurance. 3) Envoyez la demande de substitution à votre banque (lettre recommandée + nouveau contrat). 4) La banque a 10 jours pour accepter ou refuser. 5) Résiliation automatique de l'ancienne assurance.
Combien peut-on économiser en changeant d'assurance emprunteur ?
Économies moyennes : 5 000 à 15 000 € sur la durée totale du prêt. L'assurance groupe bancaire coûte 0,30-0,40% du capital. Une délégation d'assurance coûte 0,10-0,20%. Sur 200 000 € sur 20 ans : économie de 8 000 € environ.