Produit numérique MaCalculatriceEnLigne · Paiement Payhip · Satisfait ou remboursé 14 jours · Lien affilié interne
⚡ En bref
⚠️ Avertissement important : Cet outil fournit des estimations à titre indicatif uniquement.
Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Avant toute décision financière
ou engagement, consultez un conseiller bancaire agréé, un expert-comptable ou un courtier certifié.
Que sont les émoluments du notaire ? Différence avec les honoraires. Barème officiel 2025 par tranches de prix. Comment calculer la rémunération réelle de votre notaire ?
Définition simple : Les émoluments sont la rémunération officielle et
réglementée du notaire. Contrairement aux honoraires qui sont libres, les émoluments
sont fixés par l'État. Ils sont identiques pour tous les notaires de France.
Pensez à vérifier votre éligibilité primo-accédant
L'article 116 LF 2025 exempte les primo-accédants de la majoration DMTO (6,32 % → 5,80 %). Jusqu'à 2 000 € économisés sur un bien à 400 k€. Valable jusqu'au 30 avril 2028.
KIT IMMOBILIER 2026Réforme LMNP LF 2025 intégrée
Pensez à vérifier votre éligibilité primo-accédant
L'article 116 LF 2025 exempte les primo-accédants de la majoration DMTO (6,32 % → 5,80 %). Jusqu'à 2 000 € économisés sur un bien à 400 k€. Valable jusqu'au 30 avril 2028.
Pour ces prestations, le notaire doit vous faire signer une convention d'honoraires
préalable, comme un avocat.
2. Le Barème Officiel 2025 (Vente Immobilière)
Pour une vente immobilière, les émoluments sont proportionnels au prix de vente. Le calcul se fait
par tranches cumulatives. Voici le barème actuel (Série S1) :
Tranche de prix
Taux applicable (HT)
De 0 à 6 500 €
3,870 %
De 6 500 à 17 000 €
1,596 %
De 17 000 à 60 000 €
1,064 %
Au-delà de 60 000 €
0,799 %
Note importante : Ce sont des taux Hors Taxes. Il faut ajouter 20% de TVA au résultat final.
Total HT : 1 995,25 € TVA (20%) : 399,05 € Total TTC (Rémunération du notaire) : 2 394,30 €
Sur une vente à 200 000 € (qui génère environ 15 000 € de "frais de notaire" totaux), le notaire ne
perçoit donc réellement que 2 400 €.
3. La Remise sur Émoluments (Loi Macron)
Depuis la réforme de 2016, les notaires ont le droit (mais pas l'obligation) d'accorder une remise à
leurs clients.
Les conditions strictes
La remise ne s'applique que sur la part des émoluments calculée sur les tranches supérieures à
100 000 €.
Le taux de remise maximum est de 20 % (depuis 2021, c'était 10% avant).
La remise doit être générale : si le notaire décide de l'appliquer, il doit
l'appliquer à TOUS ses clients pour le même type de dossier (ex: toutes les ventes > 300 000 €).
Il ne peut pas faire une remise "à la tête du client".
Conseil : N'hésitez pas à demander à votre notaire s'il pratique cette remise. C'est une
information publique qu'il doit afficher dans son étude.
Les émoluments sont-ils partagés s'il y a deux notaires ?
Oui, et c'est très important ! Si vous avez votre propre notaire et que le vendeur a le sien,
cela ne vous coûte pas un euro de plus. Les deux notaires se partagent les
émoluments (la rémunération) en fonction des tâches qu'ils accomplissent. C'est ce qu'on appelle
la "confraternité". Prenez toujours votre propre notaire pour défendre vos intérêts.
Y a-t-il des émoluments de formalités ?
Oui. En plus des émoluments proportionnels (liés au prix), il existe des "émoluments de
formalités" fixes pour chaque démarche (demande d'état civil, copie d'acte, etc.). Ils sont
généralement de quelques euros par formalité, mais mis bout à bout, ils représentent quelques
centaines d'euros dans le dossier.
Sources : Les calculs et informations présentés sont basés sur les textes officiels (Légifrance, Service-Public.fr, INSEE) et les barèmes en vigueur au 1er janvier 2026.
Cet outil est maintenu à jour régulièrement pour refléter les changements législatifs et fiscaux.