Calcul Prévoyance Invalidité 2ème Catégorie : Calculateur Gratuit en Ligne

Un contrat de prevoyance collective d'entreprise (article 83 ou accord de branche) peut prevoir le versement d'une rente invalidite complementaire a la pension de la CPAM pour les salaries reconnus invalides de 2e ou 3e categorie. Le calcul de la rente prevoyance obeit aux dispositions du contrat (notice d'information), mais le mecanisme standard est le suivant : la rente brute = salaire de reference x taux de couverture prevu au contrat - pension CPAM. Le salaire de reference est generalement le salaire brut des 12 derniers mois (ou des 3 derniers selon les contrats). Le taux de couverture est typiquement entre 60 et 80 % du salaire brut. Exemple : salaire brut 36 000 EUR/an (3 000 EUR/mois), categorie 2, SAM = 30 000 EUR, pension CPAM = 30 000 x 50 % / 12 = 1 250 EUR/mois. Contrat prevoyance a 75 % : rente cible = 3 000 x 75 % = 2 250 EUR/mois. Rente prevoyance = 2 250 - 1 250 = 1 000 EUR/mois. Ce complement est verse en sus de la pension CPAM, sans plafond legal de cumul contrairement a la categorie 1. La rente prevoyance est soumise a la CSG/CRDS (9,2 % sur 97 % de la rente nette pour les salaries) et eventuel impot sur le revenu selon le taux d'imposition du beneficiaire. Sources : Code des assurances, BOFiP, ameli.fr, ag2rlamondiale.fr.

Les contrats de prevoyance individuels (hors contrats collectifs d'entreprise) definissent souvent leur propre echelle d'invalidite, distincte des categories CPAM. Deux notions coexistent : l'Invalidite Fonctionnelle (IF), egalement appelee invalidite physique permanente absolue (IPPA) ou invalidite totale et permanente (ITP), mesure la perte de capacites physiques ou mentales par rapport a un individu standard, independamment de toute consideraton professionnelle. Elle est exprimee en pourcentage selon des baremes medico-legaux (baremes de la legislation des accidents du travail, bareme indicatif de la CEREDOC, etc.). L'Invalidite Professionnelle (IP) mesure l'incapacite a exercer sa propre profession ou toute profession. Certains contrats haut de gamme garantissent l'IP a sa propre profession (plus favorable : une chirurgien perdant un doigt peut etre invalide a 100 % professionnellement meme avec 15 % de IF). Pour le calcul de la rente, les contrats utilisent generalement des formules selon le taux d'invalidite (T) : si T < 33 %, aucune rente versee (franchise). Si 33 % < T < 66 %, rente partielle proportionnelle : rente = rente maximum x T/66. Si T > 66 %, rente totale versee. Cette mecanique est differente des categories CPAM et peut generer des situations ou l'assure est en categorie 2 CPAM mais ne touche pas la totalite de sa rente prevoyance. Il est crucial de lire attentivement la notice d'information. Sources : Code des assurances, BOFiP, reassurez-moi.fr, gus-assurance.fr.