Calculatrices Taxes — TVA, TVS et Fiscalité Automobile
⚡ En bref
⚠️ Avertissement important : Cet outil fournit des estimations à titre indicatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Avant toute décision financière ou engagement, consultez un conseiller bancaire agréé, un expert-comptable ou un courtier certifié.
Calculez vos taxes professionnelles et automobiles : TVA avec les 4 taux français (20%, 10%, 5,5%, 2,1%), TVS 2026 sur les véhicules de société, malus écologique à l'immatriculation. En 2026, la TVS démarre à 21€/g de CO2 au-delà de 20 g/km, et le malus écologique commence à 108 g/km (nouveau seuil 2026, contre 113 g/km en 2025) avec un plafond porté à 80 000€.
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Les taux de TVA en France
La France applique 4 taux de TVA différents selon la nature des biens et services :
| Taux | Application | Exemples |
|---|---|---|
| 20% | Taux normal | Majorité des biens et services |
| 10% | Taux intermédiaire | Restauration, travaux rénovation, transports |
| 5,5% | Taux réduit | Alimentation, énergie, livres, spectacles |
| 2,1% | Taux super-réduit | Médicaments remboursés, presse |
TVS 2026 : Taxe sur les Véhicules de Sociétés
La TVS s'applique aux véhicules de tourisme utilisés par les entreprises. Elle comprend deux composantes :
- Taxe CO2 — Basée sur les émissions WLTP ou la puissance fiscale pour les anciens véhicules
- Taxe polluants atmosphériques — Basée sur l'année de mise en circulation (essence ou diesel)
Barème CO2 simplifié 2026
| Émissions CO2 | Taxe annuelle |
|---|---|
| 0-20 g/km (électrique) | 0€ (exonéré) |
| 21-50 g/km (hybride) | 21€ à 630€ |
| 51-100 g/km | 651€ à 2 100€ |
| 101-150 g/km | 2 121€ à 4 950€ |
| >150 g/km | 4 971€+ |
Barème indicatif 2026. La taxe exacte dépend du gramme précis de CO2. Utilisez notre calculateur TVS.
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Malus écologique 2026
Le malus écologique est une taxe payée à l'immatriculation des véhicules neufs selon leurs émissions de CO2. En 2026, le seuil de déclenchement est abaissé à 108 g/km (contre 113 g/km en 2025) et le montant maximum atteint désormais 80 000€ pour les véhicules >= 192 g/km.
| Émissions CO2 (WLTP) | Malus 2026 |
|---|---|
| 0 — 107 g/km | 0 € (exonéré) |
| 108 g/km (premier palier) | 50 € |
| 130 — 150 g/km | 3 000 € — 8 000 € |
| 160 — 180 g/km | 15 000 € — 35 000 € |
| ≥ 192 g/km | 80 000 € (plafond) |
Barème 2026 — Source : Direction Générale des Finances Publiques. Selon une étude Dataneo, 72% des véhicules neufs immatriculés en 2026 sont concernés par ce malus.
Franchise en base de TVA 2026 : nouveaux seuils
En 2026, les seuils de franchise en base de TVA ont été réformés. La proposition d'un seuil unique à 25 000€ a été abandonnée. Les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2026 sont :
| Type d'activité | Seuil franchise | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Vente de marchandises / hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services (BIC/artisans) | 37 500 € | 41 250 € |
| Professions libérales (BNC) | 37 500 € | 41 250 € |
Optimiser la fiscalité de vos véhicules d'entreprise
Entre TVS, malus écologique et malus au poids, la fiscalité automobile est devenue l'un des postes de coût les plus sous-estimés en entreprise. Quelques leviers concrets pour l'anticiper :
- Véhicules électriques — Exonérés totalement de TVS et de malus CO2 en 2026. Le coût fiscal d'un véhicule thermique >150 g/km peut dépasser 15 000€ (malus + TVS annuelle) sur 3 ans.
- Véhicules de société vs véhicules utilitaires — Les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgonnettes) ne sont pas soumis à la TVS. Un usage mixte peut justifier un reclassement.
- Remboursement kilométrique — Si le salarié utilise son véhicule personnel, l'entreprise rembourse au barème IK. Aucune TVS n'est due dans ce cas.
- Louer plutôt qu'acheter — En LOA, le malus est souvent intégré dans les mensualités et lissé. Vérifiez le contrat : certains concessionnaires absorbent une partie du malus à la négociation.
❓ Questions fréquentes
Quels sont les différents taux de TVA en France en 2026 ?
La France applique 4 taux : 20% (majorité des biens et services), 10% (restauration, travaux, transports en commun), 5,5% (alimentation, énergie, livres, spectacles), 2,1% (médicaments remboursables par la Sécurité sociale, presse à abonnement).
Comment fonctionne la TVS pour les entreprises ?
La TVS comprend une taxe CO2 (selon les émissions WLTP) et une taxe polluants atmosphériques (selon l'ancienneté). Les véhicules électriques 100% sont exonérés. La déclaration annuelle s'effectue en janvier N+1, au titre de l'année N. Calculez votre TVS.
Qu'est-ce que le malus écologique en 2026 ?
Le malus est une taxe à l'immatriculation basée sur les émissions CO2. En 2026, il démarre à 108 g/km (50€) et peut atteindre 80 000€ pour les véhicules ≥ 192 g/km. Les électriques et hybrides rechargeables <50 g/km sont exonérés. Le malus au poids (au-delà de 1 500 kg) est cumulable.
Quelle différence entre TVA collectée et TVA déductible ?
La TVA collectée est celle que vous facturez à vos clients sur vos ventes. La TVA déductible est celle payée sur vos achats professionnels. Vous reversez à l'État la différence : TVA à payer = TVA collectée − TVA déductible. Si la TVA déductible dépasse la collectée, vous disposez d'un crédit de TVA que vous pouvez demander en remboursement ou reporter.
Quels micro-entrepreneurs sont exonérés de TVA en 2026 ?
Bénéficient de la franchise en base (sans facturer de TVA) : les vendeurs de marchandises sous 85 000€ de CA annuel, les prestataires de services et professions libérales sous 37 500€. Les professions médicales réglementées (médecins, kinés) sont exonérées sans condition de seuil.
Peut-on récupérer la TVA sur les véhicules de société ?
Non, en règle générale. La TVA sur les véhicules de tourisme (particuliers ou usage mixte) n'est pas déductible en France, même en usage professionnel. En revanche, la TVA sur les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons) est récupérable à 100%. Les carburants ont des règles spécifiques selon le type (essence, diesel, GPL).
Comment calculer sa TVA à payer sur une période ?
Additionnez toutes vos ventes TTC de la période, calculez la TVA collectée (TTC ÷ 1,20 × 0,20 pour le taux normal). Puis additionnez la TVA sur vos achats professionnels (TVA déductible). La différence est votre TVA à déclarer. Notre calculatrice TVA effectue ce calcul automatiquement avec tous les taux.
Le malus écologique est-il déductible des impôts pour une entreprise ?
Non. Le malus écologique payé lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme n'est pas déductible du résultat imposable de l'entreprise, selon l'article 39-4 du CGI. Il est en revanche inclus dans le prix de revient du véhicule pour le calcul des amortissements — mais sous plafond de déductibilité selon les émissions CO2.
📚 Ressources officielles
Pour aller plus loin : Impots.gouv.fr — Professionnels | Service Public — TVS