Calcul taux de fréquence accident du travail (TF, IF, TG, IG) — Formule INRS 2026

Calculateur TF + IF + TG + IG — 4 indicateurs simultanés INRS 2026

Formule officielle INRS ED 6019 · Article L242-7 CSS · Résultat instantané + interprétation sectorielle

Formules officielles INRS et bases légales (ED 6019, L242-7 CSS)

Les quatre indicateurs de sinistralité accidents du travail sont définis par la brochure INRS ED 6019 "Analyse des accidents du travail — Méthode statistique". Ils constituent la référence obligatoire pour le bilan social, les rapports CSSCT et les échanges avec les organismes de prévention (CARSAT, INRS, EUROGIP).

1. Taux de Fréquence (TF)

Le TF est l'indicateur de référence CNAM AT-MP pour comparer les secteurs entre eux. Il est calculé sur l'année civile (janvier–décembre). Seuls les AT avec arrêt d'au moins 1 jour complet (hors jour de l'accident lui-même) sont comptabilisés au numérateur. Ne pas inclure les accidents de trajet (L.411-2 CSS), les accidents sans arrêt et les presque-accidents.

Arrondi officiel INRS : 2 décimales. Exemple : TF = 38,14 (pas 38).

2. Indice de Fréquence (IF)

L'IF s'affranchit du volume d'heures travaillées et facilite la comparaison entre entreprises à régimes d'horaires très différents (secteurs à temps partiel intense, commerce, santé). Il est particulièrement utile pour benchmarker une entreprise multi-sites avec des modalités contractuelles variées. L'effectif salarié moyen est calculé sur la même période que les AT.

3. Taux de Gravité (TG)

Le TG mesure la sévérité des accidents, là où le TF ne mesure que leur fréquence. Un TF faible avec un TG élevé indique peu d'accidents mais des accidents très graves. Les journées perdues sont les jours calendaires (y compris weekends et jours fériés) d'arrêt consécutifs à un AT avec arrêt, depuis le lendemain de l'accident jusqu'au jour de reprise effective. Source des données : certificats médicaux AT et déclarations CPAM.

Seuils INRS : TG < 1 = situation acceptable. TG entre 1 et 2 = vigilance. TG > 2 = accidentologie grave, plan d'action prioritaire.

4. Indice de Gravité (IG)

L'IG mesure les séquelles permanentes laissées par les accidents du travail. La somme des taux d'IP (incapacité permanente) est celle fixée par la CPAM lors de la consolidation de l'état de la victime. Barème réglementaire indicatif : IP 10 % = 750 jours équivalents. L'IG complète le TG pour les sinistres ayant des conséquences irréversibles (amputation, TMS sévère, accident grave).

Base légale : article L242-7 du Code de la Sécurité Sociale

L'article L242-7 CSS fonde la tarification AT/MP employeur. Le taux brut de cotisation est calculé par la formule : Taux brut = (somme prestations AT × 100) / masse salariale, ramené à un coefficient 5,1 % en 2026 (formule taux net juritravail 23/02/2026 : Taux net = (Taux brut + M1) × (1 + M2) + M3 + M4). Ce taux est fixé par la CARSAT sur 3 années glissantes.

Tableau de référence TF 2024 par CTN (CNAM AT-MP)

Source : CNAM AT-MP statistiques nationales 2024 / Brochure INRS ED 6019 / EUROGIP ESAW (European Statistics on Accidents at Work). Valeurs 2024 ; valeurs définitives publiées T3 2025.

Cas pratiques chiffrés — 3 personae sectoriels 2026

Ces exemples appliquent les formules INRS ED 6019 à trois configurations réelles. Chaque calcul illustre l'interprétation des résultats et les actions correctives associées.

Pour faciliter la comparaison de vos résultats, rappelons que la CNAM AT-MP publie chaque année, courant T3, les statistiques définitives par CTN avec les TF, TG, IF et IG moyens de branche. Ces données sont accessibles librement sur at-mp.ameli.fr — rubrique "Statistiques nationales". En cas de doute sur votre CTN, votre CARSAT régionale peut vous orienter et vous fournir la correspondance NAF/CTN spécifique à votre secteur.

La CARSAT dispose d'une mission de prévention et peut intervenir gratuitement dans les entreprises dont le TF dépasse la moyenne sectorielle. Ce diagnostic CARSAT aboutit généralement à une convention de prévention assortie d'objectifs chiffrés (ex. : réduire le TF de 30 % sur 3 ans) et, en contrepartie, d'une modulation favorable de la cotisation AT/MP. C'est un levier sous-utilisé, notamment par les PME en taux collectif ou mixte.

Exemples construits à partir de barèmes INRS ED 6019 et statistiques CNAM AT-MP 2024. Les seuils CTN sont indicatifs et doivent être vérifiés sur at-mp.ameli.fr pour l'année en cours.

Historique et contexte légal — De ED 1023 à ED 6019 (DUER, L242-7 CSS)

La méthodologie de calcul des indicateurs de sinistralité AT a évolué progressivement depuis les premières publications INRS dans les années 1960. La compréhension de cet historique permet d'interpréter correctement les séries statistiques longues et les references bibliographiques d'entreprise.

Évolution des brochures INRS

La brochure ED 1023 (première édition) définissait les indicateurs TF et TG dans leur forme initiale, avec une base de calcul centrée sur les heures de présence (et non d'activité effective). La révision majeure opérée dans la brochure ED 6019 "Analyse des accidents du travail — Méthode statistique" a standardisé les définitions, précisé les règles de comptage des journées perdues et harmonisé les formules avec les normes européennes ESAW (European Statistics on Accidents at Work / EUROGIP).

Depuis ED 6019, la formule TF utilise systématiquement les heures effectivement travaillées (et non les heures théoriques), ce qui rend les comparaisons intersectorielles plus robustes. L'INRS recommande de recalculer les séries historiques d'entreprise avec cette définition pour assurer la cohérence dans le temps.

Intégration au Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)

L'article R4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de consigner dans le DUER le résultat de l'évaluation des risques professionnels pour chaque unité de travail. Le DUER doit être mis à jour au minimum une fois par an et après tout AT grave ou maladie professionnelle. Les indicateurs TF, IF, TG et IG constituent le bilan chiffré de sinistralité intégré au DUER.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le rapport annuel de situation comparée (RSC) et le bilan social doivent mentionner explicitement le TF et le TG. Ces documents sont présentés au CSSCT (Comité Social et Économique) et accessibles aux représentants du personnel.

Tarification AT/MP et article L242-7 CSS

L'article L242-7 du Code de la Sécurité Sociale détermine les règles de calcul de la cotisation AT/MP patronale. Le taux mixte de branche est défini par les Comités Techniques Nationaux (CTN A à I) et s'applique différemment selon la taille de l'entreprise :

• Entreprises de moins de 20 salariés : taux collectif fixé par la CARSAT pour la branche entière du CTN. La sinistralité individuelle n'est pas prise en compte.
• Entreprises de 20 à 149 salariés : taux mixte, combinant taux collectif (fraction) et taux individuel (fraction propre à l'établissement). La pondération de la partie individuelle augmente avec la taille.
• Entreprises à partir de 150 salariés : taux individuel calculé sur la sinistralité propre de l'établissement sur les 3 dernières années glissantes. C'est le régime où un TF élevé a l'impact direct le plus fort sur les cotisations.

Le décret 2024-1024 a actualisé les barèmes et seuils de calcul applicables aux cotisations 2026. Le taux brut indicatif moyen national est estimé à 5,1 % de la masse salariale brute pour 2026, avec des écarts allant de moins de 1 % (tertiaire) à plus de 7 % (BTP, certains secteurs industriels).

Comparaison internationale — Eurostat ESAW

Au niveau européen, la statistique ESAW (European Statistics on Accidents at Work), coordonnée par Eurostat et alimentée par EUROGIP pour la France, utilise des définitions légèrement différentes du TF INRS. ESAW inclut les accidents mortels et les AT avec arrêt d'au moins 4 jours (seuil EU vs 1 jour INRS). La France se situe dans la moyenne européenne avec un TF ESAW d'environ 23 pour les AT ≥ 4 jours, nettement au-dessus de l'Allemagne (TF ≈ 16) et légèrement sous l'Espagne (TF ≈ 28). Ces comparaisons doivent tenir compte des biais de déclaration inter-pays.

Variantes légales par taille d'entreprise et cas particuliers

Le calcul des indicateurs de sinistralité comporte plusieurs variantes et cas particuliers selon la configuration de l'entreprise, le statut des travailleurs et le type de sinistre.

Travailleurs intérimaires et prestataires

Un AT survenu à un travailleur intérimaire dans les locaux ou sous la direction de l'entreprise utilisatrice est déclaré par l'entreprise de travail temporaire à la CPAM, mais il entre dans le calcul du TF de l'entreprise utilisatrice (sauf accord contractuel spécifique et délégation de pouvoir). Les heures des intérimaires doivent donc être incluses au dénominateur. Ce point est fréquemment mal appliqué dans les PME.

AT avec arrêt vs AT sans arrêt

Le TF officiel INRS et CNAM AT-MP ne comptabilise que les AT avec arrêt (TF1 au sens CARSAT). Certaines entreprises calculent également un TF2 interne incluant les AT sans arrêt (soins sur place, premiers secours, accident bénin). Ce TF2 est un indicateur de prévention précieux mais distinct du TF réglementaire. Un accident bénin non suivi d'arrêt ne doit pas figurer dans le numérateur du TF CNAM.

Accidents de trajet (L.411-2 CSS)

L'accident de trajet (entre le domicile et le lieu de travail, ou entre deux lieux de travail) est reconnu AT au sens de L.411-2 CSS mais comptabilisé séparément par la CNAM dans un taux de fréquence trajet distinct. Ni le numerateur ni le dénominateur du TF "lieu de travail" ne doivent inclure les AT trajet. Certains éditeurs (Tissot, Legifrance) publient un TF global incluant trajet, attention à l'homogénéité des comparaisons.

Maladies professionnelles (MP) — à ne pas confondre

Les maladies professionnelles reconnues par les tableaux MP (décrets pris en application de l'article L461-1 CSS) génèrent des journées perdues et des IP mais ne sont pas incluses dans le calcul du TF ou TG AT classique. Elles font l'objet d'indicateurs séparés (taux de fréquence MP, incidence MP). Le DUER doit traiter AT et MP dans deux chapitres distincts.

Rechutes et prolongations d'arrêt

Si un salarié victime d'un AT antérieur reprend le travail puis est de nouveau en arrêt pour le même accident (rechute reconnue par la CPAM), les jours d'arrêt supplémentaires s'ajoutent aux jours perdus pour le TG mais la rechute ne crée pas un nouvel AT dans le numérateur du TF. La rechute doit cependant figurer dans le registre AT.

Entreprises multi-établissements

Pour un groupe ou une entreprise multi-sites, le TF peut être calculé globalement (tous établissements confondus) ou par établissement. La CARSAT applique généralement la tarification par établissement (code NAF + SIRET). Un groupe peut présenter un TF global satisfaisant masquant des disparités sectorielles importantes entre établissements. L'analyse par établissement est recommandée pour identifier les "points chauds".

Erreurs récurrentes et pièges de calcul du taux de fréquence AT

Ces 8 erreurs sont identifiées par les préventionnistes INRS et les auditeurs CARSAT comme les plus fréquentes dans les calculs de sinistralité d'entreprise. Elles faussent les indicateurs et peuvent entraîner des décisions de prévention inadaptées.

Erreur 1 — Inclure les accidents de trajet dans le TF

Les AT de trajet (L.411-2 CSS) ne doivent pas figurer dans le TF réglementaire, qui ne comptabilise que les AT survenus au lieu de travail ou en mission (L.411-1). Inclure les AT trajet gonfle artificiellement le TF et fausse la comparaison avec les moyennes CNAM AT-MP (qui les excluent aussi). Tenir un registre AT séparant clairement les deux catégories.

Erreur 2 — Utiliser les heures contractuelles au lieu des heures effectivement travaillées

Le dénominateur du TF est les heures effectivement travaillées, pas les heures théoriques ou contractuelles. Les absences (maladie, congés payés, RTT, grève, formation), les chômages techniques et les arrêts maternité doivent être déduits. Utiliser les heures contractuelles brutes sous-estime les heures travaillées, gonfle le TF et biaise les comparaisons intersectorielles.

Erreur 3 — Confondre TF (pour un million d'heures) et IF (pour mille salariés)

TF et IF sont deux indicateurs différents avec des bases de calcul et des unités distincts. Un TF de 32 ne signifie pas qu'il y a 32 AT pour 1 000 salariés (ce serait l'IF). Cette confusion conduit à des interprétations erronées lors de la présentation au CSSCT ou dans le bilan social. Toujours préciser l'unité : "32 AT par million d'heures" (TF) ou "32 AT pour 1 000 salariés" (IF).

Erreur 4 — Omettre les travailleurs intérimaires dans le calcul

Les heures des travailleurs intérimaires travaillant dans l'entreprise doivent être intégrées au dénominateur du TF. Si un AT survient à un intérimaire sous la direction de l'entreprise utilisatrice, cet AT entre dans le numérateur du TF de cette entreprise. Ignorer les intérimaires dans les deux termes fausse le ratio — et l'occulter peut constituer une déclaration inexacte à la CARSAT.

Erreur 5 — Arrondi incorrect (entier au lieu de 2 décimales)

La brochure INRS ED 6019 préconise un arrondi à 2 décimales. Un TF arrondi à l'entier (exemple : 32 au lieu de 32,14) peut paraître anodin mais crée des biais cumulatifs sur les séries pluriannuelles et facilite des "coups de pouce" involontaires vers la zone "acceptable". Surtout critique lorsque le TF est proche d'un seuil CARSAT (ex. 1,5 × moyenne CTN).

Erreur 6 — Ne pas actualiser le DUER après chaque AT grave

L'article R4121-1 CT impose la mise à jour du DUER après tout AT grave ou maladie professionnelle. Ne pas actualiser expose l'entreprise à la qualification de faute inexcusable de l'employeur si un nouvel AT similaire survient. La Cour de cassation (jurisprudence 2002–2024) retient la faute inexcusable dès lors que l'employeur avait connaissance du risque et n'a pas mis à jour ses mesures de prévention.

Erreur 7 — Compter les rechutes comme de nouveaux AT dans le TF

Une rechute (nouvelle incapacité suite au même AT initial, reconnue par la CPAM) n'est pas un nouvel AT dans le numérateur du TF. Seul le premier AT donne lieu à comptage. En revanche, les jours d'arrêt de la rechute s'ajoutent aux journées perdues pour le TG. Confondre les deux surestime le TF et sous-estime le TG.

Erreur 8 — Ignorer l'impact des AT sans arrêt sur la prévention

Un AT sans arrêt (soins sur place, premier secours) n'entre pas dans le TF officiel mais est un signal d'alerte préventif majeur. L'INRS préconise de les enregistrer systématiquement dans le registre AT et de calculer un "taux global" interne (AT avec + sans arrêt) pour piloter la prévention. Un ratio élevé d'AT sans arrêt précède souvent une dégradation du TF dans les trimestres suivants.

FAQ — 13 questions fréquentes sur le calcul du taux de fréquence AT

Sources : INRS ED 6019, art. L242-7 CSS, art. R4121-1 CT, BOSS.gouv.fr, décret 2024-1024, CNAM AT-MP.

Utiliser le calculateur TF/IF/TG/IG via API ou agent IA

Ce calculateur est disponible pour les agents IA (Claude, ChatGPT, Cursor) via le protocole MCP (Model Context Protocol).

Documentation : macalculatriceenligne.com/mcp · llms.txt