Calcul Taxe d'Apprentissage 2026

En 2026, le taux global est de 0,68% de la masse salariale brute (hors Alsace-Moselle) : part principale 0,59% versée à l'OPCO, et solde 0,09% à affecter librement via SOLTéA avant le 31 mai.

Toutes les entreprises soumises à l'IR ou à l'IS dont l'activité relève des BIC ou des bénéfices agricoles, employant au moins un salarié. Les associations loi 1901 peuvent être exonérées sous conditions spécifiques.

En Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), le taux est réduit à 0,44% car ces départements disposent d'un régime de droit local spécifique en matière de formation professionnelle.

Depuis 2022, la taxe d'apprentissage est collectée via la DSN mensuelle. La part principale (0,59%) est versée directement à votre OPCO. Le solde (0,09%) peut être affecté avant le 31 mai sur la plateforme SOLTéA à des établissements habilités.

Non, la taxe n'est pas récupérable directement. Cependant, les entreprises employant des apprentis bénéficient d'aides à l'embauche et d'exonérations de cotisations patronales. Le solde (0,09%) peut être orienté vers des établissements de formation de votre choix sur SOLTéA.

SOLTéA (Système d'Offres en Ligne de la Taxe d'Apprentissage) est la plateforme officielle de la Caisse des Dépôts permettant aux entreprises d'affecter librement le solde de leur taxe d'apprentissage (0,09% de la masse salariale) à des établissements de formation habilités. Chaque année, la fenêtre d'affectation est ouverte de janvier au 31 mai. Passé ce délai, les fonds non affectés sont reversés au Trésor public. En 2025, plus de 285 M€ ont transité via SOLTéA. L'inscription se fait sur soltea.fr avec les identifiants SIRET de l'entreprise.

Non, les micro-entrepreneurs (régime de l'auto-entreprise) ne sont pas redevables de la taxe d'apprentissage car ils ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés ou au régime des BIC au sens du Code général des impôts. En revanche, toute société (SARL, SAS, SA, SNC…) employant au moins un salarié y est assujettie, dès le premier euro de masse salariale, sans franchise ni minimum.

La taxe d'apprentissage représente un coût prévisible car directement proportionnel à la masse salariale brute. Méthode de provisionnement recommandée : appliquer 0,68% à la masse salariale prévisionnelle dès le début d'exercice. Pour une entreprise de 50 salariés avec une masse salariale moyenne de 2,8 M€, cela représente environ 19 040 € annuels (1 587 €/mois). Ce montant doit figurer dans le budget "charges patronales" et est déductible du résultat fiscal au titre des charges d'exploitation.