Exemple Calcul Tvs 2024 : Calculateur Gratuit en Ligne

Pour la TVS 2024 (periode d'utilisation janvier-decembre 2024, declaration effectuee en 2025), les vehicules hybrides rechargeables (PHEV) beneficiaient encore d'une exoneration de la taxe sur les emissions de CO2, mais plus de la taxe sur les polluants atmospheriques. Un vehicule PHEV essence homologue en norme NEDC a 130 g CO2/km (immatricule entre 2004 et mars 2020) : Composante CO2 norme NEDC, bareme 2024 : le vehicule etait exonere de taxe CO2 pour la TVS 2024 car le regime transitoire d'exoneration hybride s'appliquait jusqu'au 31 decembre 2024 (article 1012 ter A ancien CGI). Composante polluants atmospheriques : vehicule essence Euro 5 ou Euro 6 = Crit'Air 1, taxe = 78 euros/an. TVS 2024 totale = 0 + 78 = 78 euros. Important : pour la TVS 2025 (declaree en 2026), cette exoneration CO2 pour les hybrides rechargeables est supprimee. Le meme vehicule a 130 g NEDC sera desormais taxe sur la composante CO2. Bareme NEDC 2025 pour 130 g/km : tranches progressives = environ 290-350 euros selon le bareme actualise. TVS 2025 totale = ~330 + 78 = 408 euros, soit une multiplication par 5. Cette evolution reglementaire impacte fortement les flottes d'entreprises ayant opte pour les PHEV et doit etre integree dans les budgets auto 2026.

Pour un vehicule diesel immatricule en 2018 (entre 2004 et mars 2020, norme d'homologation NEDC disponible), la TVS 2024 se calcule selon le bareme NEDC pour la composante CO2. Un vehicule diesel 8 CV, immatricule en 2018, emet typiquement entre 110 et 140 g CO2/km selon la cylindree. Prenons 120 g CO2/km NEDC. Bareme TVS 2024 NEDC par tranche : 0-20 g = 0 euro ; 21-60 g = 1 euro/g x 40 = 40 euros ; 61-100 g = 2 euros/g x 40 = 80 euros ; 101-120 g = 4,5 euros/g x 20 = 90 euros. Sous-total composante CO2 = 0 + 40 + 80 + 90 = 210 euros/an. Composante polluants atmospheriques : vehicule diesel Euro 6 (Crit'Air 2) = 100 euros/an. TVS 2024 totale = 210 + 100 = 310 euros/an. A noter : si le vehicule n'est utilise que partiellement par la societe (usage mixte prive/professionnel avec remboursement kilometrique), la taxe est reduite en fonction du nombre de deplacement professionnels. La declaration de TVS 2024 devait etre effectuee avant le 15 janvier 2025 pour les assujettis a la TVA au regime reel normal (via la declaration CA3 de decembre 2024), ou au moment de la declaration annuelle de TVA pour les autres redevables.