Calcul numéro TVA intracommunautaire

⏱ — min de lecture

Calculez la clé de contrôle de votre numéro TVA intracommunautaire français à partir de votre numéro SIREN.

Calculez Calcul numéro TVA intracommunautaire offline avec ce fichier

Utilisable hors ligne, sans compte, sans abonnement. Un achat, un fichier, c'est tout.

450+ telechargements · Excel & Google Sheets · Mise a jour mars 2026

Numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres)

Le numéro de TVA intracommunautaire est l'identifiant fiscal européen attribué à toute entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l'Union européenne. En France, sa structure est standardisée : préfixe FR + 2 chiffres de clé de contrôle + numéro SIREN à 9 chiffres. La clé est calculée selon la formule : (12 + 3 × SIREN mod 97) mod 97. Ce numéro est indispensable pour toute transaction B2B intra-européenne : il permet l'exonération de TVA par autoliquidation, l'émission d'états récapitulatifs (DES, DEB) et la justification des exportations intracommunautaires. Toute facture émise à destination d'un client assujetti dans un autre pays de l'UE doit mentionner votre numéro TVA intracommunautaire ainsi que celui de votre client. Sans cette mention, vous devez facturer la TVA française.

Ressources recommandées
Approfondissez ce sujet avec nos sélections de guides pratiques.
Voir sur Amazon →

Questions fréquentes

Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire français ?

Le numéro de TVA intracommunautaire français est composé du préfixe FR, d'une clé à 2 chiffres et du numéro SIREN à 9 chiffres. La clé se calcule ainsi : clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. Exemple : SIREN 732 829 320 → clé = (12 + 3 × 732829320 mod 97) mod 97 = 43 → TVA : FR 43 732829320.

Le numéro TVA intracommunautaire est-il obligatoire ?

Oui, pour toute entreprise assujettie à la TVA qui réalise des opérations intracommunautaires : achats ou ventes de biens avec des entreprises de l'UE, ou prestations de services B2B intra-UE. Sans ce numéro, les opérations ne peuvent pas être exemptées de TVA.

Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?

Votre numéro de TVA intracommunautaire figure sur votre extrait Kbis (RCS), vos factures, vos déclarations TVA, et dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Il est automatiquement attribué lors de l'immatriculation si vous êtes assujetti à la TVA.

Peut-on vérifier la validité d'un numéro TVA européen ?

Oui, via le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne, accessible sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies. Ce système permet de vérifier en temps réel la validité d'un numéro TVA de n'importe quel État membre de l'UE.

Que risque-t-on sans numéro de TVA intracommunautaire valide ?

Si vous facturez sans mentionner le numéro TVA intracommunautaire de votre client européen (ou si celui-ci est invalide), vous devez appliquer la TVA française. Vous perdez ainsi le mécanisme d'autoliquidation et vous exposez à des redressements fiscaux.

Claire Dubois — Experte en finance personnelle et droit fiscal
Sources : CGI art. 286 ter, Règlement UE 282/2011, DGFiP — impots.gouv.fr 2026.

indy

Calcul numéro TVA intracommunautaire dans votre calculateur. Vos declarations dans Indy.

La compta qui se fait pendant que vous travaillez. Indy categorise, calcule et declare pour vous.

Essayer Indy gratuitement →

Partenaire Indy · Essai gratuit · Sans engagement