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Les tantièmes — souvent appelés millièmes dans les documents de copropriété — représentent la quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes de l'immeuble. Ils sont fixés une fois pour toutes dans le règlement de copropriété établi par le géomètre-expert lors de la création de la copropriété, et ne changent pas sauf décision unanime des copropriétaires ou action en révision judiciaire.
Le règlement de copropriété attribue à chaque lot privatif un certain nombre de tantièmes, généralement exprimé en millièmes (sur 1 000) ou en dix-millièmes (sur 10 000). Plus votre lot est grand et bien situé, plus vous aurez de tantièmes, et donc plus votre contribution aux charges communes sera élevée — mais aussi plus votre droit de vote en assemblée générale sera important.
Le principe de base est la proportionnalité à la surface, mais pondérée par des coefficients qui tiennent compte de la situation réelle du bien :
| Facteur | Impact sur les tantièmes | Coefficient typique |
|---|---|---|
| Surface habitable | Base principale du calcul | Proportionnel |
| Étage | Plus l'étage est élevé, plus les tantièmes augmentent | +2 à 5 % par étage |
| Orientation | Sud et est valorisés vs nord et ouest | +5 à 10 % |
| Vue dégagée | Majoration si vue sans vis-à-vis | +3 à 8 % |
| Rez-de-chaussée | Souvent minoré sauf commerce | -10 à 20 % |
En copropriété française, la loi du 10 juillet 1965 distingue deux catégories de charges qui ne sont pas réparties de la même façon :
Les charges générales couvrent l'entretien, la conservation et l'administration des parties communes. Elles sont réparties proportionnellement aux tantièmes généraux de chaque lot. Entrent dans cette catégorie : l'assurance de l'immeuble, le contrat de syndic, le nettoyage des parties communes, les réparations courantes.
Les charges spéciales concernent des équipements ou services particuliers (ascenseur, chauffage collectif, gardiennage) et sont réparties en fonction de l'utilité réelle de ces services pour chaque copropriétaire. Un copropriétaire au rez-de-chaussée sans accès direct à l'ascenseur n'est pas censé payer les mêmes charges d'ascenseur qu'un copropriétaire au 5e étage.
Les tantièmes déterminent également le poids de votre voix lors des assemblées générales de copropriété. La loi ELAN de 2018 et la loi du 10 juillet 1965 prévoient différentes majorités selon la nature des décisions :
La majorité simple (article 24) — majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés — pour les décisions courantes de gestion. La majorité absolue (article 25) — majorité des voix de tous les copropriétaires — pour les travaux importants, le changement de syndic, les travaux d'accessibilité. La double majorité (article 26) — les deux tiers des voix de tous les copropriétaires représentant plus de la moitié des copropriétaires — pour les travaux modifiant les parties communes.
Connaître le poids de vos tantièmes vous permet d'estimer votre influence réelle dans les décisions collectives, notamment si vous êtes gros propriétaire ou si vous envisagez de constituer une majorité de blocage ou d'initiative.
Les tantièmes représentent la quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes. Ils sont fixés dans le règlement de copropriété et servent à calculer la répartition des charges et les droits de vote en assemblée générale.
Tantièmes = (Surface pondérée du lot / Surface pondérée totale de l'immeuble) × 1 000. La pondération intègre l'étage, l'orientation, la vue et d'autres facteurs. Le calcul officiel est réalisé par un géomètre-expert lors de la création de la copropriété.
Quote-part = (Vos tantièmes / Total des tantièmes) × Total des charges annuelles. Avec 150 millièmes et 10 000 € de charges annuelles, vous payez 150/1000 × 10 000 = 1 500 €.
Oui, si les tantièmes sont manifestement injustes. La procédure est judiciaire (action en révision) et doit être lancée dans les 5 ans suivant la publication du règlement. Elle nécessite une expertise judiciaire et est souvent longue et coûteuse.
Les charges générales (entretien, assurance, administration) sont réparties selon les tantièmes généraux. Les charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif) sont réparties selon l'utilité réelle du service pour chaque copropriétaire, via des clés spécifiques.
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Documentation : macalculatriceenligne.com/mcp · llms.txt
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