Mensualisation Assistante Maternelle — Guide Complet 2026
⚠️ Information Juridique (RH & Paie)
Les informations fournies sont basées sur la législation en vigueur. Le droit du travail est complexe. Ce contenu ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ou d'un avocat.
⚡ En bref
La mensualisation garantit un salaire fixe chaque mois à l'assistante maternelle, même si les semaines d'accueil varient. Formule année complète : T × H × 52 / 12. Formule année incomplète : T × H × Semaines / 12. La régularisation se fait en fin d'année si les heures réelles diffèrent des heures prévues.
📊 Les deux formules de mensualisation
| Type | Formule | Exemple |
|---|---|---|
| Année
complète (≥47 semaines) |
T × H × 52 / 12 | 4€ × 45h × 52 / 12 = 780€ |
| Année
incomplète (<47 semaines) |
T × H × Sem / 12 | 4€ × 40h × 36 / 12 = 480€ |
T = Tarif horaire brut | H = Heures par semaine | Sem = Semaines d'accueil par an
Pourquoi mensualiser ?
La mensualisation offre des avantages pour les deux parties :
- ✅ Stabilité financière pour l'assmat (revenu prévisible)
- ✅ Simplicité pour le parent employeur (même montant chaque mois)
- ✅ Conformité Pajemploi (déclaration facilitée)
- ✅ Protection sociale constante (cotisations régulières)
📊 Régularisation annuelle
En fin d'année (ou de contrat), comparez les heures réellement effectuées aux heures prévues au contrat :
| Situation | Action |
|---|---|
| Heures réelles > heures prévues | Verser le complément |
| Heures réelles < heures prévues (absence parent) | Pas de déduction (heures acquises) |
| Heures réelles < heures prévues (absence assmat) | Déduire selon motif |
La régularisation s'effectue sur le bulletin de décembre ou le dernier salaire en cas de départ.
Heures complémentaires et supplémentaires
| Type | Définition | Majoration |
|---|---|---|
| Complémentaires | Au-delà du contrat, <45h/sem | 0% (tarif normal) |
| Supplémentaires | Au-delà de 45h/sem | +10% minimum |
| Au-delà 48h | Exceptionnel | +25% |
📝 Exemples de calcul détaillés
Exemple 1 : Année complète
Marie garde Lucas toute l'année scolaire, les parents prennent 5 semaines de vacances pendant lesquelles l'assmat ne travaille pas mais est payée normalement :
- Tarif horaire : 4,00€ brut
- Heures par semaine : 45h (lundi-vendredi, 9h/jour)
- Semaines d'accueil : 52 (année complète, CP inclus)
Calcul : 4,00€ × 45h × 52 / 12 = 780€ brut/mois
Ce salaire est versé identiquement chaque mois, y compris pendant les 5 semaines de congés.
Exemple 2 : Année incomplète
Sophie garde Emma uniquement pendant les périodes scolaires, les parents la gardent pendant les vacances :
- Tarif horaire : 4,50€ brut
- Heures par semaine : 40h
- Semaines d'accueil : 36 (hors vacances scolaires)
Calcul salaire : 4,50€ × 40h × 36 / 12 = 540€ brut/mois
Calcul CP (1/10e) : 540€ × 12 × 10% = 648€/an (versés en juin ou mensuellement)
📋 Comment faire une régularisation
Voici les étapes pour régulariser le salaire en fin d'année :
- Comptabilisez les heures réellement effectuées sur l'année (utilisez votre planning)
- Calculez les heures prévues au contrat : Heures/semaine × Semaines d'accueil
- Comparez les deux montants :
- Si heures réelles > prévues → versez le complément
- Si heures réelles < prévues (absence assmat) → déduisez selon motif
- Si heures réelles < prévues (absence parent) → pas de déduction
- Inscrivez la régularisation sur le bulletin de décembre ou le solde de tout compte
Exemple : Contrat prévoyant 1800h/an, l'assmat a travaillé 1850h. Régularisation = 50h × 4€ = 200€ à verser.
📅 Gestion des absences
Le traitement des absences dépend de leur origine :
| Type d'absence | Impact sur salaire |
|---|---|
| Absence du parent (enfant malade, télétravail...) | Salaire maintenu intégralement |
| Absence maladie assmat (<10 jours) | Déduction possible selon CCN |
| Congés payés | Inclus en année complète |
| Jours fériés chômés | Maintien de salaire si habituellement travaillés |
⚠️ Erreurs courantes à éviter
- ❌ Confondre 47 et 52 semaines : Année complète = accueil sur 47+ semaines, le calcul utilise bien 52 semaines (5 semaines de CP incluses).
- ❌ Oublier les CP en année incomplète : Les 10% s'ajoutent AU salaire mensualisé, ils ne sont pas inclus dedans.
- ❌ Ne pas régulariser : Obligatoire si écart significatif entre heures prévues et réalisées.
- ❌ Déduire les absences parent : Si l'enfant est absent à la demande du parent, le salaire reste dû.
- ❌ Utiliser 4,33 semaines/mois : Cette approximation est fausse. Les formules officielles utilisent 52/12 ou Semaines/12.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que la mensualisation ?
La mensualisation lisse le salaire sur 12 mois. Même si l'accueil varie, l'assmat perçoit un salaire fixe chaque mois.
Quelle formule pour l'année complète ?
T × H × 52 / 12. Les 52 semaines incluent les 5 semaines de CP. Exemple : 4€ × 45h × 52 / 12 = 780€/mois.
Quelle formule pour l'année incomplète ?
T × H × Semaines / 12. Les CP (10%) s'ajoutent séparément. Exemple : 4€ × 40h × 36 / 12 = 480€/mois + 10%.
Quand faire une régularisation ?
En fin d'année ou de contrat. Comparez heures réelles vs prévues. Régularisez sur le bulletin de décembre ou dernier salaire.
Comment traiter les heures complémentaires ?
Jusqu'à 45h/sem = tarif normal. Au-delà 45h = +10%. Au-delà 48h = +25% (CCN).