Calcul preavis de demission — Duree selon convention
⚡ En bref
La duree du preavis n'est pas fixee par le Code du travail mais par la convention collective. En general : 1 mois (employe), 2 mois (TAM), 3 mois (cadre). Selectionnez votre situation ci-dessous.
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Regles du preavis de demission
Le preavis est la periode qui s'ecoule entre la notification de la demission et le depart effectif du salarie. Le Code du travail (art. L1237-1) impose de respecter un preavis, mais ne fixe pas sa duree. Celle-ci est determinee par la convention collective applicable, un accord collectif, le contrat de travail ou les usages de la profession.
Le preavis commence a courir le jour de la premiere presentation de la lettre recommandee avec AR ou le jour de la remise en main propre contre decharge. Les jours calendaires sont decomptes (dimanches et jours feries inclus).
Durees par convention collective
| Convention | Ouvrier/Employe | TAM | Cadre |
|---|---|---|---|
| Droit commun (usages) | 1 mois | 2 mois | 3 mois |
| Metallurgie | 2 semaines (<2 ans) / 1 mois | 2 mois | 3 mois |
| Syntec | 1 mois | 2 mois | 3 mois |
| Commerce de detail | 1 mois | 2 mois | 3 mois |
| BTP | 2 jours (<3 mois) / 2 sem | 1 mois | 2 mois |
| HCR | 1 semaine (<6 mois) / 1 mois | 1 mois | 3 mois |
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Le preavis de demission se calcule-t-il en jours calendaires ou ouvres ?
En jours calendaires. Tous les jours comptent : samedis, dimanches et jours feries inclus. Le preavis debute a la reception de la lettre de demission (RAR ou remise en main propre). Si le dernier jour tombe un week-end, le preavis n'est PAS prolonge.
L'employeur peut-il dispenser le salarie de preavis en cas de demission ?
Oui, mais avec des consequences differentes selon l'initiative. Si l'employeur dispense le salarie : il doit verser une indemnite compensatrice de preavis (= salaire brut de la periode). Si le salarie demande la dispense et que l'employeur accepte : aucune indemnite n'est due.
Dispense et negociation du preavis
Le salarie peut demander a etre dispense de tout ou partie du preavis. Si l'employeur accepte, le contrat prend fin a la date convenue et aucune indemnite compensatrice n'est due par l'une ou l'autre partie.
Si le salarie quitte avant la fin du preavis sans accord de l'employeur, ce dernier peut reclamer une indemnite compensatrice egale au salaire correspondant a la duree restante. En pratique, cette action est rare mais le risque juridique existe.
Si c'est l'employeur qui dispense le salarie (sans demande du salarie), il doit verser l'indemnite compensatrice de preavis correspondante.
Droits pendant le preavis
- Heures de recherche d'emploi : certaines conventions prevoient 2 heures par jour ou l'equivalent en demi-journees pour chercher un emploi. Ces heures ne sont pas retenues sur le salaire.
- Conges payes : les conges poses avant la notification ne prolongent pas le preavis. Les conges pris pendant le preavis ne le suspendent pas non plus (sauf disposition conventionnelle).
- Arret maladie : un arret maladie d'origine non professionnelle ne suspend pas le preavis. Le preavis se termine a la date prevue, meme si le salarie est en arret.
- Remuneration : le salarie conserve sa remuneration integrale pendant le preavis, y compris les avantages en nature et les primes habituelles.
❓ Questions frequentes
Duree du preavis de demission ?
Definie par la convention collective. En general : 1 mois (employe), 2 mois (TAM), 3 mois (cadre).
Le preavis commence quand ?
A la date de premiere presentation du recommande ou remise en main propre.
Peut-on negocier une reduction ?
Oui, d'un commun accord avec l'employeur.
Les conges allongent-ils le preavis ?
Non, sauf disposition conventionnelle contraire.
Non-respect du preavis ?
L'employeur peut reclamer une indemnite egale au salaire restant du.
📚 Sources
- Code du travail (L1237-1)
- Service-public.fr — Demission
- Conventions collectives nationales