Calcul indemnité rupture conventionnelle 2025
Calculez votre indemnité légale de rupture conventionnelle selon votre ancienneté et salaire de référence. Montant minimum garanti, fiscalité, négociation.
⚡ En bref
L'indemnité légale de rupture conventionnelle = 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté (jusqu'à 10 ans) + 1/3 de mois au-delà. Le salaire de référence est la moyenne des 12 derniers mois (ou 3 derniers mois si plus favorable). Exemple : 5 ans d'ancienneté à 2 500 €/mois = 3 125 € minimum. Vous pouvez négocier plus.
🧮 Calculateur indemnité rupture conventionnelle
Formule de calcul de l'indemnité légale
L'indemnité légale de rupture conventionnelle suit un barème progressif selon l'ancienneté.
- Jusqu'à 10 ans : 1/4 de mois × ancienneté
- Au-delà de 10 ans : (1/4 × 10) + (1/3 × années au-delà de 10)
Exemples concrets :
| Ancienneté | Salaire 2 000 € | Salaire 3 000 € | Salaire 4 000 € |
|---|---|---|---|
| 2 ans | 1 000 € | 1 500 € | 2 000 € |
| 5 ans | 2 500 € | 3 750 € | 5 000 € |
| 10 ans | 5 000 € | 7 500 € | 10 000 € |
| 15 ans | 8 333 € | 12 500 € | 16 667 € |
| 20 ans | 11 667 € | 17 500 € | 23 333 € |
Salaire de référence : comment le calculer ?
Le salaire de référence détermine le montant de l'indemnité. Prenez le plus favorable entre deux méthodes.
Méthode 1 : Moyenne des 12 derniers mois
Additionnez tous les salaires bruts des 12 derniers mois (primes incluses), puis divisez par 12.
Exemple : 11 mois à 2 400 € + 1 mois à 3 600 € (avec prime) = 30 000 € / 12 = 2 500 €
Méthode 2 : Moyenne des 3 derniers mois
Additionnez les 3 derniers salaires bruts, puis divisez par 3. Utile si vous avez eu une augmentation récente.
Exemple : 3 mois à 2 800 € = 8 400 € / 3 = 2 800 €
Éléments inclus dans le salaire de référence :
- Salaire de base
- Primes régulières (13e mois, variable, objectifs)
- Heures supplémentaires
- Avantages en nature (voiture, logement)
Éléments exclus :
- Remboursements de frais
- Participation, intéressement
- Indemnités exceptionnelles
Fiscalité de l'indemnité : ce que vous toucherez réellement
L'indemnité de rupture conventionnelle bénéficie d'exonérations fiscales et sociales partielles.
Exonération d'impôt sur le revenu
Exonérée jusqu'au plus élevé de :
- 2 fois le salaire annuel brut
- 50% de l'indemnité (plafonné à 6 PASS = 279 936 € en 2025)
Exemple : Salaire annuel 30 000 €, indemnité 15 000 €
- Plafond exonération = 2 × 30 000 = 60 000 €
- Indemnité 15 000 € < 60 000 € → 100% exonérée d'impôt
Exonération de cotisations sociales
Exonérée jusqu'à 2 PASS (93 312 € en 2025). Au-delà, cotisations sociales (~22%).
CSG/CRDS
Toujours soumise à CSG/CRDS (9,7%) sur la part au-delà du montant légal.
FAQ
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?
L'indemnité légale = 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté (jusqu'à 10 ans) + 1/3 de mois au-delà. Le salaire de référence est la moyenne des 12 derniers mois (ou 3 derniers mois si plus favorable). Exemple : 5 ans d'ancienneté à 2 500 € = 3 125 € minimum.
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?
L'indemnité est exonérée d'impôt jusqu'à 2 fois le salaire annuel brut (ou 50% de l'indemnité si plus favorable, plafonné à 6 PASS soit 279 936 € en 2025). Au-delà, elle est imposable. Les cotisations sociales s'appliquent au-delà de 2 PASS (93 312 € en 2025).
Peut-on négocier l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Oui, l'indemnité légale est un minimum. Vous pouvez négocier un montant supérieur avec votre employeur. Facteurs de négociation : ancienneté, poste stratégique, difficulté de reclassement, contexte économique. Certains salariés obtiennent 2 à 3 fois le montant légal.