- Le quorum est fixé par les statuts (aucune règle légale pour les loi 1901)
- Membres représentés (procurations) comptent généralement pour le quorum
- Majorité simple : > 50 % des voix exprimées
- Majorité qualifiée 2/3 : au moins 67 % ; 3/4 : au moins 75 %
Calculateur quorum et majorités
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Le quorum dans les associations loi 1901
Pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, aucun quorum légal minimal n'est imposé. C'est la liberté statutaire qui prime : les fondateurs fixent librement dans les statuts les conditions de délibération de l'assemblée générale. Cette liberté s'applique tant au quorum de présence qu'aux règles de vote.
En pratique, la plupart des statuts associatifs prévoient un quorum entre 20 % et 50 % des membres pour les AG ordinaires, et un quorum plus élevé (souvent la moitié ou les deux tiers) pour les AG extraordinaires traitant de modifications statutaires ou de dissolution.
Les différents types de majorités
| Type de majorité | Seuil requis | Usage typique |
|---|---|---|
| Majorité simple | > 50 % des voix | Décisions courantes, élection du bureau |
| Majorité absolue | > 50 % des membres | Décisions importantes définies par statuts |
| Majorité qualifiée 2/3 | ≥ 66,67 % des voix | Modification des statuts |
| Majorité qualifiée 3/4 | ≥ 75 % des voix | Dissolution, fusion, changement objet social |
| Unanimité | 100 % des voix | Décisions fondamentales (rare) |
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Procurations : règles et bonnes pratiques
Une procuration (ou pouvoir) permet à un membre absent de confier son droit de vote à un autre membre présent. Les statuts peuvent limiter le nombre de procurations détenues par une même personne (souvent 1 ou 2 au maximum) pour éviter les concentrations de pouvoirs.
La procuration doit être écrite, signée et indiquer clairement le mandataire et, si nécessaire, les instructions de vote. En l'absence de précision, le mandataire vote selon son appréciation. Les procurations en blanc (sans instruction) sont souvent utilisées pour exprimer une confiance totale au mandataire.
AG ordinaire vs AG extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire (AGO) se tient au moins une fois par an. Elle approuve les comptes, élit les dirigeants et décide des orientations courantes. Les conditions de quorum et de majorité y sont généralement moins strictes.
L'assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée pour des décisions exceptionnelles : modification des statuts, changement d'objet social, dissolution, fusion. Les exigences de quorum et de majorité qualifiée y sont nettement plus élevées pour protéger les membres minoritaires.
Tableau comparatif : quorum et majorités selon le type d'association
Les règles de quorum et de majorité varient selon la structure associative. Ce tableau synthétise les configurations les plus fréquentes en France :
| Type d'AG | Quorum habituel | Majorité requise | Remarque |
|---|---|---|---|
| AG ordinaire (budget, élections) | 1/4 ou 1/3 des membres | Majorité simple (50 % + 1) | Défini par statuts |
| AG extraordinaire (modif. statuts) | 1/2 ou 2/3 des membres | 2/3 ou 3/4 des présents | Exigences statutaires plus strictes |
| AG de dissolution | 2/3 des membres | 3/4 des présents | Loi 1901 impose exigences élevées |
| CA (conseil d'administration) | Moitié des membres | Majorité simple | Vote par procuration souvent limité à 1 |
| Bureau | Tous les membres | Unanimité ou majorité simple | Selon règlement intérieur |
Point clé : la loi 1901 ne fixe aucune règle de quorum ni de majorité. Les associations sont libres de définir ces règles dans leurs statuts. En l'absence de précision statutaire, le juge applique la majorité simple des présents et représentés, sans quorum obligatoire.
Convocation et délais légaux pour une AG
L'absence de convocation régulière peut entraîner la nullité des décisions prises. Les délais ci-dessous sont ceux usuellement retenus par la jurisprudence en l'absence de précision statutaire :
| Démarche | Délai minimum | Modalité |
|---|---|---|
| Convocation AG ordinaire | 15 jours avant (recommandé) | Courrier, email si statuts l'autorisent |
| Convocation AG extraordinaire | 15–30 jours selon statuts | Recommandée avec AR |
| Dépôt PV au greffe des associations | 3 mois après décision | Obligatoire si modification statuts/dirigeants |
| Publication modifications au JO | 1–3 semaines après dépôt | Journal Officiel des Associations |
FAQ — Quorum association
Qu'est-ce que le quorum dans une association ?
Le quorum est le nombre minimum de membres présents ou représentés requis pour qu'une AG puisse valablement délibérer. Ce seuil est fixé par les statuts. La loi de 1901 ne fixe pas de quorum légal obligatoire.
Quelle est la différence entre majorité simple et majorité qualifiée ?
La majorité simple requiert plus de la moitié des voix exprimées. La majorité qualifiée (2/3, 3/4) requiert une proportion plus élevée, souvent pour les décisions importantes comme la modification des statuts.
Une procuration compte-t-elle pour le quorum ?
Oui, en principe les membres représentés par procuration comptent dans le calcul du quorum, sauf disposition contraire des statuts.
Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint ?
L'AG ne peut pas délibérer valablement. Les statuts prévoient généralement une deuxième convocation, qui peut se tenir sans quorum minimum.
Comment calculer la majorité des 2/3 ?
Divisez le nombre de voix total par 3 et multipliez par 2. Par exemple, pour 30 voix : 30 × 2/3 = 20 voix minimum. Arrondissez toujours à l'entier supérieur.
Comment organiser une AG valide avec peu de membres présents ?
Si vos statuts prévoient une deuxième convocation en cas d'absence de quorum lors de la première AG, vous pouvez tenir une assemblée sans quorum minimum. La procédure classique : (1) première convocation avec date, ordre du jour et mention du quorum requis ; (2) constat formel d'absence de quorum dans le procès-verbal ; (3) deuxième convocation (généralement 15 jours plus tard), qui peut délibérer quel que soit le nombre de présents. Assurez-vous que vos statuts prévoient explicitement cette dérogation, sinon l'AG sera nulle.
Un vote par correspondance ou par visioconférence est-il valide en association ?
Uniquement si les statuts le prévoient explicitement. La loi 1901 ne prohibe pas les votes à distance, mais elle n'en reconnaît pas non plus la validité par défaut. Depuis la loi du 19 juillet 2023 (accélération des procédures judiciaires), les associations peuvent délibérer valablement par voie électronique si leurs statuts le permettent. En l'absence de disposition statutaire, les votes par correspondance ou en visioconférence peuvent être contestés. Intégrez cette clause si votre association a des membres dispersés géographiquement.
Comment rédiger un procès-verbal d'AG conforme ?
Un PV d'AG doit mentionner : (1) la date, l'heure et le lieu de l'AG ; (2) le mode de convocation et la régularité des formalités ; (3) le nombre de membres présents et représentés, la vérification du quorum ; (4) l'ordre du jour abordé ; (5) le détail de chaque résolution soumise au vote avec les résultats (pour/contre/abstentions) ; (6) les décisions adoptées ou rejetées ; (7) les signatures du président de séance et du secrétaire. Le PV doit être retranscrit dans le registre officiel de l'association et peut être demandé par les autorités en cas de litige ou de subvention.