Capitalisation des intérêts (anatocisme) — Règles, calcul, Code civil Version 2

📖 Définition anatocisme

L'anatocisme (du grec ana = de nouveau, tokos = intérêt), c'est la capitalisation des intérêts. Concrètement : les intérêts impayés s'ajoutent au capital, et produisent eux-mêmes des intérêts.

Intérêts simples vs intérêts composés

Intérêts simples : Les intérêts sont calculés uniquement sur le capital initial. Exemple : 10 000€ à 5 % pendant 3 ans = 500€/an × 3 = 1 500€.

Intérêts composés (anatocisme) : Les intérêts de l'année 1 s'ajoutent au capital pour l'année 2. Exemple :

• Année 1 : 10 000€ × 5 % = 500€ → Capital = 10 500€
• Année 2 : 10 500€ × 5 % = 525€ → Capital = 11 025€
• Année 3 : 11 025€ × 5 % = 551,25€ → Total intérêts = 1 576,25€

Différence : 76,25€ sur 3 ans (effet boule de neige). Plus la durée est longue, plus l'écart se creuse.

⚖️ Règles Code civil (art. 1343-2)

Le Code civil interdit l'anatocisme par défaut. Article 1343-2 : "Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts, soit en vertu d'une demande judiciaire, soit par une convention spéciale."

Conditions cumulatives

Pour que la capitalisation soit autorisée :

1. Intérêts échus : Les intérêts doivent être dus (impayés)
2. Au moins 1 an : Capitalisation annuelle uniquement (pas mensuelle ni trimestrielle)
3. Demande judiciaire OU convention : Soit le créancier demande au juge, soit les parties ont prévu la capitalisation dans un contrat

Demande judiciaire

Le créancier peut demander au juge d'ordonner la capitalisation des intérêts impayés depuis au moins 1 an. Le juge l'accorde généralement si le débiteur est de mauvaise foi (retard volontaire, refus de payer).

Exemple : Jugement du 15 mars 2025 condamnant le débiteur à payer 10 000€ + intérêts légaux depuis le 15 mars 2023. Le créancier peut demander la capitalisation des intérêts de l'année 2023 (1 an révolu).

🧮 Calcul capitalisation

La capitalisation se fait annuellement. À chaque anniversaire de la créance, les intérêts impayés s'ajoutent au capital.

Méthode de calcul

1. Calculer les intérêts de l'année 1 (capital × taux × 1 an)
2. Ajouter ces intérêts au capital → Nouveau capital
3. Calculer les intérêts de l'année 2 sur le nouveau capital
4. Répéter jusqu'à la date de paiement

Exemple concret

Capital : 10 000€
Taux : 3,12 % (taux légal particulier 2024)
Durée : 3 ans
Capitalisation : Oui (demande judiciaire)

Total intérêts : 965,50€ (vs 936€ sans capitalisation, soit +29,50€)

Notre calculatrice intègre l'option capitalisation (anatocisme) :

🔓 Exceptions (capitalisation autorisée)

1. Convention entre professionnels

Les professionnels (commerçants, sociétés) peuvent prévoir la capitalisation dans leurs contrats (CGV, contrat de prêt). Fréquence libre (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Exemple : Conditions générales de vente : "En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront capitalisés trimestriellement." → Valable entre pros.

2. Compte courant bancaire

Les banques capitalisent les intérêts débiteurs (découvert) trimestriellement ou mensuellement. C'est autorisé par l'article L. 312-4 du Code monétaire et financier.

Attention : Taux d'usure à respecter (taux maximum légal). Si le taux avec capitalisation dépasse le taux d'usure, la banque commet un délit.

3. Prêts immobiliers

Les intérêts d'un prêt immobilier sont capitalisés mensuellement (amortissement). C'est prévu dans le contrat de prêt (convention spéciale).

4. Intérêts moratoires commerciaux

Entre professionnels, les intérêts de retard (moratoires) peuvent être capitalisés si les CGV le prévoient. Taux : 3× taux légal + 10 points (article L. 441-10 Code de commerce).

❓ Questions fréquentes