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Calcul Repos Compensateur

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Heures supplémentaires → repos compensateur de remplacement + contrepartie obligatoire — Code du travail L3121-30

En bref : Saisissez vos heures supplémentaires effectuées, la taille de votre entreprise et vos heures déjà dans le contingent. Le calculateur détermine votre droit au repos compensateur de remplacement et à la contrepartie obligatoire en repos.

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Guide complet : repos compensateur et heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié par l'article L3121-30 du Code du travail. Il peut être modifié à la hausse ou à la baisse par accord collectif d'entreprise ou de branche. Ce seuil est le déclencheur de la contrepartie obligatoire en repos (COR) : au-delà de 220h, chaque heure supplémentaire ouvre droit à un repos obligatoire.

Le repos compensateur de remplacement (RCR)

Le repos compensateur de remplacement permet de substituer tout ou partie du paiement majoré des heures supplémentaires par un repos. Il est prévu par accord d'entreprise ou de branche, ou à défaut par accord entre l'employeur et le salarié. Le calcul est le suivant :

  • 1 heure supplémentaire à 25 % = 1h15 de repos (1 + 25/100 = 1,25h)
  • 1 heure supplémentaire à 50 % = 1h30 de repos (1 + 50/100 = 1,5h)

Ce repos peut remplacer en totalité le paiement (dans ce cas l'heure n'est pas payée mais remplacée par du repos) ou partiellement (l'heure est payée au taux normal et le repos couvre la majoration).

La contrepartie obligatoire en repos (COR)

La contrepartie obligatoire en repos (anciennement repos compensateur obligatoire) est due pour toute heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent annuel :

  • Entreprise de 20 salariés ou moins : 50 % des heures hors contingent
  • Entreprise de plus de 20 salariés : 100 % des heures hors contingent

Cette contrepartie est obligatoire — elle ne peut pas être remplacée par un paiement. Elle s'ajoute à la rémunération majorée ou au repos compensateur de remplacement.

Modalités de prise du repos

Le repos compensateur doit être pris par journée entière ou demi-journée, dans un délai de 2 mois suivant l'ouverture du droit (soit dès que le compteur atteint 7 heures). Le salarié doit en faire la demande au moins 7 jours ouvrés à l'avance. L'employeur peut différer la date dans un délai d'un mois maximum pour des impératifs d'organisation. Un document informatif (ou une mention sur le bulletin de paie) doit informer le salarié de ses droits ouverts.

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Questions fréquentes

Guide complet : repos compensateur 2026

Le repos compensateur existe sous deux formes dans le Code du travail : le Repos Compensateur de Remplacement (RCR), qui substitue le repos au paiement majoré des heures supplémentaires, et la Contrepartie Obligatoire en Repos (COR), qui s'applique obligatoirement dès que le contingent annuel de 220 heures est dépassé.

Exemple 1 — RCR pour 4 heures supplémentaires à 25 % : 4 × 25 % = 1 heure de majoration. Repos dû : 4h + 1h = 5h de repos (équivalent à la valeur des HS majorées). Le salarié ne reçoit pas le paiement des HS sur la fiche de paie — le compteur de repos augmente de 5h.

Exemple 2 — COR dans une entreprise de 25 salariés (>20), dépassement de 30h du contingent : Taux de COR : 100 % (entreprises >20 salariés). 30h supplémentaires au-delà du contingent → 30h de repos obligatoire. Ces heures ne peuvent pas être converties en argent — elles doivent être prises sous forme de repos avant la fin de l'année ou de la période de référence.

Exemple 3 — Salarié ayant accumulé 25h de RCR : Il peut prendre 3 jours de repos (3 × 7h = 21h) ou 3 jours et demi (3 × 7h + 3,5h = 24,5h). Il informe l'employeur 7 jours ouvrés avant. Si l'employeur refuse, il a 1 mois pour proposer une date alternative. Passé ce délai sans proposition, le salarié peut prendre son repos quand il le souhaite.

3 erreurs fréquentes

  • Confondre RCR et COR : le RCR est optionnel (accord de l'employeur et du salarié requis) et remplace le paiement des HS. La COR est obligatoire, automatique et s'ajoute au paiement des HS au-delà du contingent. Ces deux dispositifs sont indépendants.
  • Oublier d'informer les salariés du solde de repos disponible : l'employeur doit informer mensuellement chaque salarié du solde de ses droits à RCR et COR (généralement sur la fiche de paie ou via un document de suivi). À défaut, le salarié peut demander rétroactivement la compensation financière.
  • Ne pas rémunérer les repos compensateurs à la rupture du contrat : en cas de licenciement, démission ou rupture conventionnelle, tous les repos compensateurs non pris doivent être indemnisés financièrement dans le solde de tout compte. L'indemnité est calculée sur le salaire en vigueur à la date de rupture.

Sources : Code du travail art. L3121-28 à L3121-39 ; Légifrance ; service-public.fr ; DARES 2025.

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