CERFA véhicule : cession, carte grise, permis de conduire (2026)

⏱ — min de lecture · Mis à jour le par Thomas Renault
ℹ️ Site indépendant, non affilié à l'administration française ni à l'ANTS. Les formulaires référencés pointent vers leur source officielle.

Les démarches véhicule sont, de loin, les plus recherchées de toutes les démarches administratives françaises : vendre ou donner une voiture, immatriculer un véhicule acheté d'occasion, confier la démarche à un professionnel, obtenir ou renouveler son permis de conduire. Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017, ces démarches ne se font plus au guichet mais en ligne, via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) — ce qui n'a pas fait disparaître les formulaires CERFA : ils restent l'étape préparatoire indispensable entre les parties.

L'exemple type est la vente d'un véhicule d'occasion : le vendeur et l'acheteur remplissent et signent ensemble le certificat de cession (cerfa 15776*02) en deux exemplaires papier, puis le vendeur déclare la cession dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) sous 15 jours, et l'acheteur utilise le code de cession pour obtenir sa nouvelle carte grise. Un formulaire mal rempli — numéro d'immatriculation erroné, kilométrage absent, case garanti/non garanti ambiguë, signature manquante d'un cotitulaire — bloque toute la chaîne.

Chaque fiche de cette section suit la même méthode : PDF officiel en vigueur (avec numéro de version vérifié et daté), guide champ par champ rédigé depuis le formulaire réel, assistant de remplissage interactif et calculateur associé — comme le coût de la carte grise que l'acheteur devra payer après la cession.

📄 Les formulaires CERFA véhicule

Cerfa 15776*02 — Certificat de cession d'un véhicule d'occasionGuide dispo

Le formulaire de la vente (ou du don) d'un véhicule entre particuliers ou avec un professionnel. Rempli et signé par les deux parties en 2 exemplaires. Guide champ par champ + assistant de remplissage + PDF officiel.

Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)Guide à venir

Le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule (neuf ou d'occasion). En attendant le guide, calculez le coût : prix de la carte grise 2026.

Mandat d'immatriculation à un professionnelGuide à venir

Le document qui autorise un professionnel habilité (garage, prestataire carte grise) à faire la démarche d'immatriculation à votre place.

Formulaires permis de conduireGuide à venir

Demande de permis, renouvellement, avis médical : les formulaires liés au permis de conduire et leurs pièces justificatives.

Déclaration de perte ou de vol de la carte griseGuide à venir

La démarche pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation après perte, vol ou détérioration.

FAQ — démarches véhicule

Quel CERFA pour vendre sa voiture ?

Le certificat de cession, cerfa 15776 (version en vigueur : 15776*02). Il se remplit en deux exemplaires signés par le vendeur et l'acheteur, puis le vendeur déclare la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours. Voir le guide complet du cerfa 15776.

Les démarches carte grise se font-elles encore en préfecture ?

Non. Depuis novembre 2017, toutes les démarches d'immatriculation passent par le site de l'ANTS ou par un professionnel habilité au SIV. Les préfectures ne traitent plus les dossiers carte grise au guichet.

Combien coûte une carte grise après un achat d'occasion ?

Le coût dépend principalement de la puissance fiscale du véhicule et du tarif du cheval fiscal de votre région, plus des taxes fixes et la redevance d'acheminement. Utilisez le calculateur de prix de carte grise 2026 pour un montant précis, et le calculateur de chevaux fiscaux si vous ne connaissez pas la puissance fiscale.

Un professionnel peut-il faire ma démarche à ma place ?

Oui, s'il est habilité au SIV : il faut alors lui donner un mandat d'immatriculation signé, accompagné des pièces justificatives. C'est la voie utilisée par la plupart des garages et sites de cartes grises en ligne.

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Thomas Renault — Spécialiste automobile et démarches d'immatriculation

Thomas Renault rédige les guides véhicule de MaCalculatriceEnLigne.com : cession, immatriculation, taxes carte grise et permis de conduire. Il maintient les calculateurs automobiles du site (prix de carte grise, chevaux fiscaux, bonus-malus) et vérifie les versions en vigueur des formulaires référencés dans cette section.

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