CERFA véhicule : cession, carte grise, permis de conduire (2026)
Les démarches véhicule sont, de loin, les plus recherchées de toutes les démarches administratives françaises : vendre ou donner une voiture, immatriculer un véhicule acheté d'occasion, confier la démarche à un professionnel, obtenir ou renouveler son permis de conduire. Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017, ces démarches ne se font plus au guichet mais en ligne, via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) — ce qui n'a pas fait disparaître les formulaires CERFA : ils restent l'étape préparatoire indispensable entre les parties.
L'exemple type est la vente d'un véhicule d'occasion : le vendeur et l'acheteur remplissent et signent ensemble le certificat de cession (cerfa 15776*02) en deux exemplaires papier, puis le vendeur déclare la cession dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) sous 15 jours, et l'acheteur utilise le code de cession pour obtenir sa nouvelle carte grise. Un formulaire mal rempli — numéro d'immatriculation erroné, kilométrage absent, case garanti/non garanti ambiguë, signature manquante d'un cotitulaire — bloque toute la chaîne.
Chaque fiche de cette section suit la même méthode : PDF officiel en vigueur (avec numéro de version vérifié et daté), guide champ par champ rédigé depuis le formulaire réel, assistant de remplissage interactif et calculateur associé — comme le coût de la carte grise que l'acheteur devra payer après la cession.
📄 Les formulaires CERFA véhicule
Cerfa 15776*02 — Certificat de cession d'un véhicule d'occasionGuide dispo
Le formulaire de la vente (ou du don) d'un véhicule entre particuliers ou avec un professionnel. Rempli et signé par les deux parties en 2 exemplaires. Guide champ par champ + assistant de remplissage + PDF officiel.
Cerfa 13750*07 — Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)Guide dispo
Le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule (occasion, héritage, cotitulaire, correction…). Guide champ par champ + assistant de remplissage + PDF officiel. Pour le coût : prix de la carte grise 2026.
Cerfa 13757*03 — Mandat d'immatriculation à un professionnelGuide dispo
Le document qui autorise un professionnel habilité (garage, prestataire carte grise) ou un proche à faire la démarche d'immatriculation à votre place. Guide champ par champ + assistant de remplissage + PDF officiel.
Cerfa 14880*02 — Avis médical du permis de conduireGuide dispo
Le formulaire de la visite médicale du permis : renouvellement d'un permis professionnel, problème de santé, suspension ou annulation. Guide champ par champ + assistant de remplissage + tarifs officiels 36 €/50 €.
Cerfa 13753*04 — Déclaration de perte ou de vol de la carte griseGuide dispo
La démarche après la perte ou le vol du certificat d'immatriculation : déclaration gratuite, circulation pendant 1 mois, duplicata à 13,76 €. Guide champ par champ + assistant de remplissage + PDF officiel.
Cerfa 13751*02 — Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (pros)Guide dispo
Le formulaire réservé aux professionnels de l'automobile et aux assureurs, à déposer dans les 15 jours suivant l'achat. Un particulier passe par le certificat de cession. Guide champ par champ + assistant + PDF.
Cerfa 02 (14866) — Demande de permis de conduire et NEPHGuide dispo
L'ancien formulaire d'inscription à l'examen du permis, retiré depuis le 11 décembre 2017 : ce qui le remplace (AIPC ANTS), comment retrouver ou réactiver votre NEPH (téléservice R70625). Diagnostic interactif + décodeur de format NEPH.
FAQ — démarches véhicule
Quel CERFA pour vendre sa voiture ?
Le certificat de cession, cerfa 15776 (version en vigueur : 15776*02). Il se remplit en deux exemplaires signés par le vendeur et l'acheteur, puis le vendeur déclare la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours. Voir le guide complet du cerfa 15776.
Les démarches carte grise se font-elles encore en préfecture ?
Non. Depuis novembre 2017, toutes les démarches d'immatriculation passent par le site de l'ANTS ou par un professionnel habilité au SIV. Les préfectures ne traitent plus les dossiers carte grise au guichet.
Combien coûte une carte grise après un achat d'occasion ?
Le coût dépend principalement de la puissance fiscale du véhicule et du tarif du cheval fiscal de votre région, plus des taxes fixes et la redevance d'acheminement. Utilisez le calculateur de prix de carte grise 2026 pour un montant précis, et le calculateur de chevaux fiscaux si vous ne connaissez pas la puissance fiscale.
Un professionnel peut-il faire ma démarche à ma place ?
Oui, s'il est habilité au SIV : il faut alors lui donner un mandat d'immatriculation signé, accompagné des pièces justificatives. C'est la voie utilisée par la plupart des garages et sites de cartes grises en ligne.
Thomas Renault rédige les guides véhicule de MaCalculatriceEnLigne.com : cession, immatriculation, taxes carte grise et permis de conduire. Il maintient les calculateurs automobiles du site (prix de carte grise, chevaux fiscaux, bonus-malus) et vérifie les versions en vigueur des formulaires référencés dans cette section.
Voir le profil complet de Thomas Renault →Calculateurs véhicule associés
- Prix de la carte grise 2026 — la taxe que paiera l'acheteur après la cession
- Chevaux fiscaux — base de calcul de la taxe régionale
- Bonus-malus assurance — coefficient à transférer sur le nouveau contrat
- Amortissement d'un véhicule — pour estimer la décote avant la vente