Formulaire CERFA : trouver, télécharger et remplir le bon (2026)
⚡ En bref — trouver son formulaire CERFA
Un CERFA est un formulaire administratif officiel identifié par un numéro à 5 chiffres suivi d'un indice de version (ex. 15776*02 pour le certificat de cession d'un véhicule). Choisissez votre démarche ci-dessous, ou tapez le numéro dans le moteur de recherche pour accéder au guide de remplissage et au PDF officiel en vigueur.
- 🚗 Vente de voiture → cerfa 15776 (certificat de cession)
- 📄 Le numéro après l'astérisque (
*02) = la version : une version périmée peut faire rejeter votre dossier - 🏛️ Tous les PDF renvoyés ici pointent vers la source officielle (service-public.fr, ANTS, impots.gouv.fr)
🔎 Rechercher un formulaire par numéro ou par mot-clé
- Cerfa 15776*02 — Certificat de cession d'un véhicule d'occasion · guide + assistant de remplissage + PDF
- Calculateur : prix de la carte grise 2026 · taxe régionale par cheval fiscal
- Calculateur : chevaux fiscaux · puissance fiscale du véhicule
📂 Formulaires CERFA par démarche
Véhicule & carte grise
Cession, immatriculation, permis de conduire, mandat. Les démarches auto les plus recherchées de France.
🏗️Urbanisme & travaux
Déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme, achèvement de travaux.
💶Impôts & fiscalité
Déclaration de revenus, dons manuels, reçus fiscaux, revenus fonciers, comptes à l'étranger.
💼Travail & RH
Accident du travail, arrêt de travail, rupture conventionnelle, alternance, autorisation de travail.
🏥Santé & social
Dossier MDPH, pension d'invalidité, bon de transport, EHPAD, complémentaire santé solidaire.
⚖️Famille & justice
Attestation de témoin, PACS, aide juridictionnelle, habilitation familiale.
🪪Identité & étrangers
Sortie de territoire, carte d'identité, passeport, titres de séjour.
🏢Association & entreprise
Création et modification d'association, subventions, formalités des entreprises.
Qu'est-ce qu'un formulaire CERFA ?
CERFA est à l'origine un acronyme : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs, l'organisme qui normalisait les formulaires de l'administration française. Le nom est resté : aujourd'hui, « un cerfa » désigne tout formulaire administratif officiel homologué, utilisé pour des milliers de démarches — vendre une voiture, déclarer des travaux, demander une aide, déclarer un accident du travail.
Chaque formulaire porte deux identifiants qu'il ne faut pas confondre :
- Le numéro CERFA (5 chiffres, ex.
15776) : il identifie la démarche. Il ne change pas tant que le formulaire existe. - L'indice de version (après l'astérisque, ex.
*02) : il est incrémenté à chaque mise à jour du document. Utiliser une version périmée est l'une des premières causes de rejet de dossier — c'est pourquoi chaque guide de ce site affiche la version en vigueur et sa date de vérification.
Les formulaires CERFA sont des documents publics diffusés sous licence ouverte. La saisie en ligne remplace progressivement certains d'entre eux (par exemple, la déclaration de cession d'un véhicule se fait désormais sur le site de l'ANTS), mais le formulaire papier reste, dans la plupart des cas, nécessaire ou accepté — et il faut savoir le remplir sans erreur.
Comment nos guides sont construits
Chaque fiche formulaire de cette section suit la même méthode :
- PDF officiel et version en vigueur : lien direct vers la source (service-public.fr, ANTS, impots.gouv.fr, ameli.fr), numéro de version vérifié et daté.
- Guide champ par champ : rédigé à partir du formulaire réel, cadre par cadre, avec les pièges qui font rejeter les dossiers.
- Outil d'aide interactif : assistant de remplissage, checklist de pièces justificatives ou calculateur associé (coût de carte grise, droits de donation, indemnités…).
- Veille des versions : un contrôle automatisé signale tout changement de version pour mise à jour de la fiche.
FAQ — formulaires CERFA
Où télécharger un formulaire CERFA gratuitement ?
Tous les formulaires CERFA sont gratuits. Les sources officielles sont service-public.fr (annuaire complet), l'ANTS pour les démarches véhicule, impots.gouv.fr pour la fiscalité et ameli.fr pour l'assurance maladie. Méfiez-vous des sites qui font payer le téléchargement d'un document public.
Comment savoir si mon CERFA est la bonne version ?
Le numéro de version figure après l'astérisque en haut du formulaire (ex. 15776*02). Comparez-le avec la version affichée sur la page officielle de la démarche sur service-public.fr. Nos fiches indiquent la version en vigueur avec la date de notre dernière vérification.
Peut-on remplir un CERFA directement sur ordinateur ?
Oui pour la plupart : les PDF officiels sont interactifs et peuvent être remplis avant impression. Certaines démarches sont en revanche entièrement dématérialisées (déclaration de cession de véhicule via l'ANTS) : le papier n'y est alors qu'une étape préparatoire entre les parties.
Que se passe-t-il si j'envoie une ancienne version d'un formulaire ?
L'administration peut rejeter le dossier et demander la version en vigueur, ce qui rallonge le délai de traitement de plusieurs semaines. Pour les démarches à délai légal (déclaration de cession sous 15 jours, accident du travail sous 48 h), ce rejet peut vous mettre en infraction.
Un CERFA a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Un formulaire CERFA signé engage son signataire : les mentions inexactes peuvent constituer une fausse déclaration. Certains formulaires (attestation de témoin, certificat de cession) sont utilisés comme pièces dans des procédures judiciaires ou administratives.
Ce site est-il un site officiel de l'administration ?
Non. MaCalculatriceEnLigne.com est un site indépendant, non affilié à l'administration française. Nous référençons les formulaires publics avec leur source officielle et nous ajoutons ce que l'administration ne fournit pas : guides champ par champ, assistants de remplissage et calculateurs associés.
Mehdi Kabbaj coordonne la section Formulaires & démarches de MaCalculatriceEnLigne.com : vérification des versions de formulaires en vigueur, guides de remplissage et calculateurs associés (fiscalité, urbanisme, immatriculation). Les fiches des clusters véhicule, travail et santé-social sont rédigées avec Thomas Renault et Claire Dubois, spécialistes de ces domaines.
Voir le profil complet de Mehdi Kabbaj →Calculateurs associés aux démarches
- Prix de la carte grise 2026 — après un certificat de cession, l'acheteur immatricule le véhicule
- Chevaux fiscaux — base de la taxe régionale d'immatriculation
- Droits de donation 2026 — pour les dons déclarés à l'administration fiscale
- Frais réels aux impôts — pour optimiser la déclaration de revenus
- Dates de rupture conventionnelle — calendrier légal de la procédure